Animation et mise en œuvre des documents d’objectifs Natura 2000

La structure animatrice prépare un programme annuel, anime les instances et accompagne la mise en œuvre des DOCOB des sites FR4100169 – Côte de Delme et anciennes carrières de Tincry, et FR4100227 – Vallée de la Moselle (secteur Châtel-Tonnoy). Elle peut être sollicitée pour rendre compte de l’avancement de ses missions.

Elle organise les COPIL — préparation, ordre du jour, convocations, documents et comptes rendus — et tient à jour leurs documents administratifs. Trois réunions sont à prévoir dans la mesure du possible sur la période d’animation : lancement avec présentation du programme triennal, bilan intermédiaire, puis bilan triennal et élections; leur fréquence peut être ajustée selon les besoins locaux et avec la Région. Elle prépare également les réunions techniques locales et leurs comptes rendus. Les documents destinés au COPIL sont soumis à l’approbation de la Région avant diffusion.

L’animation locale comprend l’information des propriétaires, gestionnaires, agriculteurs, forestiers, élus et autres usagers, ainsi que des réunions et sorties de terrain. Le programme précise périodes, publics et objectifs et est soumis au maître d’ouvrage. Une journée de visite est à prévoir, si possible, pendant le mois de la Biodiversité (mai-juin). Pour une animation ou visite d’une demi-journée, le CCTP prévoit aussi une demi-journée de préparation. La structure participe aux échanges Natura 2000 régionaux ou sectoriels, estimés à environ trois jours par année d’animation, sous réserve de modulation, et coopère notamment avec les structures des sites voisins désignés au CCTP.

Contrats, chartes et communication

La prestation comprend le repérage et la prise de contact avec des propriétaires, titulaires de droits réels, exploitants et porteurs de projets; le conseil sur les mesures adaptées; la constitution et le suivi administratif des contrats et chartes Natura 2000; la collecte des pièces, l’accompagnement des bénéficiaires et, si nécessaire, la sollicitation d’experts. L’accompagnement ne se limite pas aux parcelles appartenant à la structure porteuse.

La structure conçoit textes et mise en page de documents de communication, réalise et diffuse les fiches synthétiques de présentation de chaque site (2 pages couleur) et alimente la plateforme régionale Biodiversité, dans la limite de 2 jours par an pour cette dernière mission. Elle contribue à la stratégie de signalétique, à l’identification de sites d’implantation et à la rédaction de contenus; des outils de sensibilisation ou de limitation de la surfréquentation peuvent aussi être accompagnés. Les supports de communication sont soumis à l’approbation de la Région avant reproduction ou diffusion.

Suivis écologiques et appui aux politiques territoriales

La vigilance porte sur les habitats et espèces du DOCOB et peut s’étendre aux autres habitats et espèces présents. Les suivis et relevés d’espèces concernés et leurs protocoles sont définis conjointement avec la Région. La structure tient un historique des évolutions d’occupation des sols, perturbations humaines ou naturelles et évolutions des milieux, assure une veille et alerte la Région, la DDT et la DREAL en cas d’atteinte à la conservation. Elle conseille les porteurs de projets sur les enjeux Natura 2000 et le régime d’évaluation des incidences; elle n’est pas chargée de réaliser cette évaluation.

L’appui couvre notamment les projets de trames vertes et bleues, les couverts favorables aux pollinisateurs, l’agroforesterie, les filières favorables à la biodiversité, les financements alternatifs, les documents d’urbanisme et de gestion forestière, ainsi que la cohérence des plans et programmes publics avec les objectifs du site. L’aide à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme n’inclut pas sa rédaction.

Données, rapports et études propres aux sites

La structure suit les actions du DOCOB, renseigne les données nécessaires au FSD et verse au SINP les données des études et inventaires selon le clausier applicable. Elle transmet annuellement à la DREAL les données concernées par les suivis d’espèces ou d’habitats et à la Région les données destinées à l’Observatoire régional de la biodiversité et à DataGrandEst. Elle établit un bilan annuel technique, administratif et financier, puis un rapport triennal distinct des bilans annuels, retraçant les mesures, difficultés et évolutions proposées, avec un programme indicatif pour la période suivante et une mise à jour du FSD.

Les études spécifiques comprennent :

• Côte de Delme : étude de la trame thermophile entre les entités; initiation d’un suivi des reptiles sur l’ensemble des pelouses; suivi des orchidées des habitats prioritaires de pelouses, avec dénombrement et cartographie; inventaire des chiroptères en chasse sur l’ensemble du site; suivi quantitatif des passereaux nicheurs.
• Vallée de la Moselle : étude de la fonctionnalité hydromorphologique; stratégie foncière pour les parcelles des méandres actifs et celles identifiées par le diagnostic; médiation Castor en cas d’inondation de parcelles agricoles (diagnostic, médiation agricole, autorisations réglementaires, solutions) et étude de solutions pérennes; étude et cartographie des zones humides recréées par le Castor; suivi de l’Agrion de Mercure sur les stations connues et recherche de nouvelles populations.

Les résultats des études sont présentés sous forme cartographique, selon le guide méthodologique « Cartographie des Habitats Naturels » du CBNBP (2022). Les cartes et couches SIG sont fournies notamment en shapefile, avec projet ArcMap (mxd) ou QGIS (qjs), en Lambert 93 (EPSG:2154); une couche ne comporte qu’un type d’objet (point, ligne ou polygone) et respecte les règles de topologie. Les rapports et documents bureautiques sont remis en PDF 300 dpi avec leurs fichiers sources compatibles Microsoft Office. Les photographies produites sont sélectionnées, accompagnées des autorisations d’exploitation requises et ont une taille minimale de 2,1 Mo.

MAEC et points à clarifier

Les missions MAEC varient selon que la structure est opératrice ou non. Si elle est opératrice, elles peuvent inclure l’élaboration du projet de territoire, sa numérisation et sa présentation à la CRAEC; l’animation auprès des exploitants, leur accompagnement sur TéléPAC, le suivi des dossiers, les bilans annuels et final et l’appui aux demandes de financement. Les formations, lorsqu’elles sont requises, se déroulent en groupes d’échange, de préférence en extérieur, sur des prairies engagées, pendant au moins une demi-journée; leur contenu est concerté avec la Région et validé par la DRAAF. Le CCTP indique qu’à compter de 2026 les nouveaux engagés n’auraient a priori plus besoin de formation, sous réserve des consignes ministérielles. Si la structure n’est pas opératrice, elle peut apporter son appui technique à l’opérateur.

Le CCTP indique que les diagnostics d’exploitation et plans de gestion individuels feraient l’objet d’une tranche optionnelle, tandis que le règlement de consultation indique qu’il n’y a pas de tranche optionnelle : cette modalité est à clarifier. De même, le § E.3 désigne le site de la Vallée de la Moselle sous le code FR4100192, alors que le périmètre du lot identifie FR4100227. La mise à jour cartographique prévue au § E.2 est explicitement déclarée non applicable au lot.