Animation de deux sites Natura 2000

La mission mobilise les acteurs locaux pour mettre en œuvre le document d’objectifs (DOCOB), soutenir la conservation du bocage et améliorer les connaissances sur ses habitats et espèces. Elle comprend des actions d’animation, d’assistance technique et administrative, de suivi et de gouvernance.

Contractualisation et appui aux acteurs

La structure recense et contacte, selon les priorités du DOCOB, les propriétaires, mandataires et autres signataires potentiels de contrats Natura 2000, de MAEC et de la charte Natura 2000. Elle les informe des enjeux écologiques et des dispositifs disponibles, puis les aide à préparer leurs demandes : parcelles et types de milieux, mesures et cahiers des charges, rémunérations et pièces administratives. Elle établit les annexes techniques et cartographiques nécessaires et peut accompagner le suivi des chantiers, les visites de contrôle et le suivi scientifique ou technique à la parcelle, selon les conditions de financement prévues.

Un bilan de la démarche rend compte des contacts, demandeurs, contrats engagés, contractualisations potentielles et appuis apportés aux signataires.

Connaissances, information et gouvernance

Le suivi contribue à améliorer les connaissances sur les espèces saproxyliques, notamment par l’inventaire des arbres à cavités et l’examen des menaces pesant sur les espèces et leurs habitats. D’autres espèces des milieux bocagers peuvent faire l’objet de suivis ou d’inventaires selon les besoins et les opportunités. La mission inclut aussi la communication auprès des propriétaires, exploitants, élus, scolaires, porteurs de projets et usagers : supports pédagogiques, réunions, rencontres, sorties ou autres outils adaptés aux publics.

La structure prépare et anime au minimum une réunion annuelle du COPIL, prépare les documents, assure le secrétariat et diffuse les comptes rendus lorsque ceux-ci ne sont pas réalisés par les services préfectoraux. Les documents à discuter sont transmis pour avis puis diffusés aux membres au moins 8 jours avant la réunion. Elle contribue également à la prise en compte des préconisations du DOCOB dans les plans, programmes et documents d’urbanisme, et prépare les besoins financiers ainsi que les marchés d’assistance ou de sous-traitance demandés par le COPIL.

Actualisation et restitutions

La mission prévoit l’analyse des difficultés de mise en œuvre et la proposition d’ajustements du DOCOB, de ses cahiers des charges et mesures de gestion, en tenant compte des résultats, inventaires et cartographies nouveaux. Un bilan annuel technique, scientifique, financier et de concertation, accompagné du programme d’activités suivant, est transmis au plus tard le 15 janvier 2029.

Les données cartographiques sont restituées au moins au 1/5000ème, sur fond orthophoto, en format SIG exploitable, avec métadonnées et projection Lambert 93. Les bases de données créées sont référencées dans le SINP. Les documents sont transmis de préférence par voie électronique ; à défaut, un exemplaire relié et un support numérique sont prévus.