Animation de la concertation sur les volumes prélevables

La prestation accompagne l’étude sur les volumes prélevables du SAGE de la vallée du Commerce. Elle vise à permettre aux acteurs du territoire de s’approprier les enjeux, les résultats et les incertitudes de l’étude, de contribuer aux échanges et de participer à la définition de scénarios prospectifs. Le titulaire intervient en lien avec le maître d’ouvrage et les prestataires de l’étude technique.

Phase 1 — Appropriation du territoire et de ses enjeux

Le titulaire prend connaissance du territoire, du SAGE, des études déjà réalisées et de leur portée réglementaire. Il identifie et caractérise les parties prenantes : statut, organisation, localisation, fonctionnement, évolution, effectifs, enjeux, attentes, craintes, conflits d’usage, actions et volonté d’agir.

La phase comprend des recherches complémentaires, des entretiens individuels avec les principaux acteurs, la proposition de composition du comité de concertation, ainsi que la préparation, l’animation et la synthèse de ses réunions et des ateliers.

Livrables attendus :

• proposition de composition du comité de concertation ;
• tableaux des données complémentaires et des données recueillies sur les parties prenantes ;
• comptes rendus d’entretiens et, si pertinent, cartographie de répartition des parties prenantes ;
• outils de vulgarisation sur le territoire, les objectifs de l’étude et les conflits d’usage ;
• préparation, animation et comptes rendus des ateliers et réunions du comité.

Phase 2 — État des lieux des volumes prélevables

Le titulaire s’approprie le rapport d’état des lieux fourni par le maître d’ouvrage et en vulgarise les résultats, les limites et les incertitudes. Il conçoit les supports associés et prépare, anime et synthétise les ateliers et réunions du comité de concertation.

Phase 3 — Scénarios prospectifs et indicateur environnemental

Le titulaire s’approprie les travaux relatifs à l’indicateur environnemental et les scénarios proposés par le maître d’ouvrage et le prestataire de l’étude sur les volumes prélevables. Il accompagne les parties prenantes dans la définition des scénarios lors d’ateliers, explique le rôle et l’intérêt de l’indicateur, et conçoit des outils de vulgarisation et de communication destinés notamment à informer et sensibiliser le grand public sur l’évolution entre la situation actuelle et la situation future.

Phase 4 — Synthèse et présentation

Le titulaire rédige un rapport de synthèse et son support de présentation. Le rapport rappelle les phases de la concertation, décrit les outils utilisés, récapitule dans un tableau les points positifs et négatifs de chaque phase et présente les recommandations, facteurs de réussite et points de vigilance. La synthèse est présentée au comité de concertation et à la Commission Locale de l’Eau.

Les comités de concertation clôturent chaque phase. Les propositions d’outils de vulgarisation et d’ateliers sont soumises au maître d’ouvrage pour validation au plus tard 2 mois avant le lancement des ateliers. Les supports de présentation sont transmis avant diffusion et au plus tard 2 semaines avant la réunion. Les comptes rendus sont transmis au plus tard 1 mois après chaque réunion. Les rapports de synthèse, cartographies et tableaux sont transmis pour validation au plus tard 2 mois avant la remise définitive. Les rendus sont dématérialisés ; l’adresse indiquée pour les documents est eau@cauxseine.fr.