Date limite
16 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Ain (01)
Durée
1 an à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; prolongation possible selon l’article 13.3 du CCAG-PI
Budget
Non précisé

Suivi et animation du PPT du Bugey et du Revermont

Le titulaire assure en 2027 l’animation continue du Plan Pastoral Territorial du Massif du Bugey et du Revermont, l’accompagnement des porteurs de projets, l’instruction des dossiers et le suivi-évaluation de la démarche. Le périmètre couvre 172 communes, 2 500 km² et 15 988 ha de surface pastorale, hors territoire couvert par le PPT des Crêts du Haut Jura.

Animation et gouvernance

  • Échanges téléphoniques et électroniques avec les collectivités, agriculteurs, associations foncières pastorales et autres porteurs de projets pour présenter les actions du PPT, l’éligibilité et le montage des dossiers.
  • Communication par articles de presse, courriers d’information et réunions locales d’information et d’échange sur les thématiques pastorales.
  • Préparation, co-animation et compte-rendu du comité de pilotage, ainsi que préparation, animation et compte-rendu de 4 sous-comités de pilotage, à raison d’un comité par secteur.
  • Coordination avec les partenaires institutionnels, techniques et financiers et échanges réguliers avec le Département de l’Ain.

Pour les comités, le titulaire transmet au Département, pour validation, une présentation PowerPoint au plus tard 7 jours calendaires avant la réunion. Les supports comprennent le suivi des opérations, la consommation des crédits et une fiche pour chaque dossier présenté.

Instruction des dossiers

Le titulaire vérifie le contenu et l’éligibilité des dossiers, demande les pièces complémentaires nécessaires, contrôle le formulaire FEADER et effectue, si besoin, des relances téléphoniques et par courrier. Chaque dossier fait l’objet d’une fiche synthétique transmise aux membres du comité de pilotage avant la réunion. Après validation, les dossiers complets sont transmis à la Région sur la plateforme informatique dédiée. Le volume estimatif est d’environ 15 dossiers sur l’année 2027. Une continuité d’animation doit être assurée pendant toute l’année, y compris en cas d’absence de personnel.

Suivi et évaluation

La mission comprend le suivi des opérations et de la consommation des financements, ainsi qu’un bilan global et complet du PPT sur la période 2022-2027. Le rapport d’évaluation traite notamment du développement durable, des impacts constatés sur le terrain, de la pertinence des actions au regard des objectifs initiaux, de leur cohérence avec les autres programmes locaux et de l’intérêt de les prolonger ou de créer de nouvelles actions.

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