Animation d’accueils de loisirs pour enfants

Le titulaire organise et anime deux accueils privatifs sans hébergement pour des enfants de 3 à 14 ans. Le cadre de référence est celui des accueils collectifs de mineurs, notamment pour les taux d’encadrement, les qualifications, la sécurité et le projet pédagogique. Les capacités maximales sont de 30 enfants pour l’accueil en salle et de 72 pour l’accueil de plage.

• Accueil en salle : séances du matin (10 h–12 h 30) et de l’après-midi (14 h 30–17 h), du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires des zones B et C.
• Accueil de plage : mêmes horaires de matin et d’après-midi, plus un temps de pique-nique encadré de 12 h 30 à 14 h 30. Ouverture les week-ends de mai et juin, jours fériés compris, et du lundi au vendredi pendant les vacances d’été. Les enfants apportent leur repas ; aucun repas n’est fourni par le titulaire ou l’EPIC.

Le calendrier 2027 de l’annexe prévoit 101 jours d’ouverture et 202 séances pour l’accueil en salle, ainsi que 60 jours et 180 séances pour l’accueil de plage. Le DQE est établi sur une moyenne estimée de 8,5 enfants par séance en salle et 7,2 à la plage, soit 3 013 enfants-séances au total ; les quantités sont indicatives et ne garantissent aucun volume minimal.

Activités et projet pédagogique

Les activités comprennent des propositions manuelles, ludiques et créatives en salle, des activités de plage et de plein air, de grands jeux, des activités inter-sites et, éventuellement, des sorties telles que des spectacles. Elles doivent être adaptées aux tranches d’âge et, le cas échéant, aux enfants en situation de handicap. Aucune baignade n’est organisée ou autorisée pendant l’accueil ; les activités de plage se déroulent hors de l’eau.

Le titulaire élabore et met en œuvre un projet éducatif et un projet pédagogique. Ceux-ci précisent notamment les objectifs éducatifs, l’organisation de la vie quotidienne, les activités par tranche d’âge, les modalités de sécurité et la répartition des rôles de l’équipe. Ils sont communiqués à l’EPIC et affichés dans les locaux.

Encadrement, santé et sécurité

Les taux de référence sont d’un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’un pour 12 enfants de 6 ans et plus, sous réserve des évolutions réglementaires. La direction est confiée à une personne titulaire du BAFD, du BPJEPS ou d’un diplôme équivalent ; les animateurs disposent du BAFA ou d’un équivalent, les stagiaires étant encadrés.

Le titulaire recrute et gère son personnel, vérifie l’honorabilité des personnels et intervenants au moyen d’un bulletin n° 3 datant de moins de trois mois avant la prise de fonction, et assure la formation continue, notamment aux premiers secours, à la sécurité sur la plage et à la prévention de la maltraitance. Il prend en compte les projets d’accueil individualisés, notamment pour les allergies et pathologies chroniques lors du pique-nique. Les règles d’hygiène des locaux et du matériel sont respectées ; les trousses de premiers secours et le cahier d’infirmerie sont gérés par le titulaire. Toute autorisation sanitaire requise pour préparer ou servir des denrées, notamment lors d’éventuels ateliers culinaires, doit être obtenue.

Le titulaire tient à jour les registres de sécurité et de présence par séance, enfants et personnel, ainsi que le cahier d’infirmerie. Il transmet un état quotidien des effectifs et un bilan d’activité à la fin de chaque période d’ouverture, met les documents d’organisation à disposition de l’EPIC et se soumet à ses contrôles et audits. Tout accident, incident de sécurité ou événement indésirable est déclaré sans délai ; en cas d’incident grave, un rapport écrit est transmis à l’EPIC sous 24 heures, après mise en sécurité, alerte des secours et information des familles concernées.

La responsabilité du titulaire couvre les dommages liés à l’activité, à la surveillance des enfants et aux activités de plage ; l’EPIC demeure responsable des défauts des locaux et équipements relevant de son entretien. Les assurances comprennent une responsabilité civile professionnelle et exploitation (plafonds indiqués : 8 000 000 € par sinistre pour les dommages corporels, 1 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 300 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et 15 000 € par litige pour défense et recours), ainsi qu’une garantie responsabilité civile minimale de 8 000 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance, sous réserve de validation par l’assureur de l’EPIC. Une assurance individuelle accident des enfants prévoit au moins 50 000 € de capital invalidité, 2 000 € de frais médicaux et 3 000 € de frais de recherche et de secours, ou les familles sont informées de l’intérêt d’en souscrire une. Le titulaire assure aussi les biens et matériels mis à sa disposition en valeur à neuf et les risques locatifs de l’accueil en salle.

Matériel et interfaces

Le titulaire fournit, renouvelle et utilise du matériel d’animation conforme aux exigences de sécurité des personnes et aux obligations sanitaires. L’EPIC met gratuitement à disposition les locaux et l’espace de plage, assure l’entretien structurel et la maintenance des installations fixes, les contrôles réglementaires périodiques et la communication des rapports correspondants. Il assure les inscriptions et l’encaissement auprès des familles ; le titulaire ne perçoit aucune somme de leur part.

Le titulaire respecte la charte graphique et les consignes de communication, recueille les autorisations parentales nécessaires à la prise et à la diffusion d’images et ne communique pas au nom de l’EPIC sans accord préalable. Les prestations complémentaires éventuellement commandées par écrit comprennent l’encadrement et le transport d’une sortie ou d’un spectacle (hors billetterie), les denrées et le matériel d’un atelier culinaire, un animateur supplémentaire pour l’accueil individualisé d’un enfant en situation de handicap, ou une ouverture exceptionnelle un jour férié.