Animation et mise en œuvre du 6e Programme local de l’habitat
- Date limite
- 5 janvier 2027 à 12 h
- Localisation
- Strasbourg (67)
- Durée
- 2 ans ; 2 reconductions d’1 an chacune
- Budget
- Max: 160 000 €
Assistance à l’animation et au déploiement du PLH
La mission combine l’animation et la coordination des travaux et parties prenantes avec du conseil et de l’expertise sur les politiques de l’habitat. Elle vise à traduire les orientations du programme en actions concrètes, à aider aux arbitrages et à articuler le PLH avec les politiques publiques connexes. Les prestations sont commandées selon les besoins ; leur contenu est indicatif et non exhaustif.
Les interventions peuvent porter sur :
- l’élaboration ou la mise à jour de documents et conventions cadres, avec conseil stratégique, animation des instances et rédaction du document finalisé ;
- le bilan et l’évaluation de documents ou dispositifs d’habitat, dont la délégation des aides à la pierre, les bilans annuels du PLH et les propositions d’ajustement ;
- des études et analyses thématiques sur le logement social, le foncier, la vacance, l’accession, des publics spécifiques, des dispositifs d’habitat ou des évolutions réglementaires ;
- la préparation de cahiers des charges d’études préopérationnelles, ainsi que la production de diagnostics, préconisations, scénarios et notes d’aide à la décision.
Le titulaire prépare et anime des réunions, comités et ateliers, coordonne les parties prenantes, prépare les ordres du jour et supports, rédige les comptes rendus et contribue à l’animation du réseau des communes et partenaires. Les outils et méthodes sont conçus sur mesure en coproduction avec la collectivité et l’ADEUS. Les séances peuvent être proposées en présentiel ou à distance, selon les modalités à convenir. Une réunion de lancement est prévue dans les 21 jours ouvrés suivant la notification ; la planification des réunions de travail est indiquée comme devant intervenir au moins 31 jours à compter de la notification.
Le BPU prévoit, à titre indicatif : 32 préparations de réunion, 32 animations de réunions ou instances et 32 comptes rendus ; 4 ateliers participatifs ; 10 définitions de méthodes d’intervention, 25 conceptions de contenus, 20 conceptions de livrables avec organisation de restitutions et 10 séances de facilitation. Il prévoit également 3 appuis à l’élaboration ou à la mise à jour de documents cadres, 5 journées de conseil stratégique et 3 rédactions de documents cadres ; 4 évaluations complètes, 4 bilans annuels, 4 analyses d’ajustement et 4 notes d’accompagnement de délibérations. Pour les études : 1 étude d’impact d’un transfert de compétence, 4 études thématiques, 2 appuis à des cahiers des charges, 1 étude préopérationnelle, 3 notes réglementaires, 2 rapports d’étude et 4 notes de scénarios et décisions. S’ajoutent 12 réunions de lancement, 12 réunions intermédiaires et 12 restitutions finales, ainsi qu’une unité prévue pour chacun des postes complémentaires : journée d’expertise senior, journée d’assistant d’études, journée de consultant junior, réunion de synchronisation en visioconférence et réunion de synchronisation en présentiel.
Livrables et délais maximaux
Les prestations donnent lieu notamment à une note d’orientation en début de projet et à une présentation de synthèse en fin de projet, ainsi qu’aux rapports d’évaluation ou d’études, notes, documents cadres, cahiers des charges et éléments d’aide à la décision nécessaires à chaque commande. Le rendu final comprend un récit du projet. Les invitations, supports et comptes rendus des réunions, comités, ateliers et groupes de travail sont également à produire. Les fichiers sources et livrables numériques sont fournis en Word, Excel, PowerPoint et, lorsque pertinent, dans un format SIG compatible avec les outils de la collectivité. Les documents sont remis via un extranet sécurisé ; le papier peut être demandé par l’acheteur.
Les délais maximaux de remise, exprimés en jours ouvrés, sont les suivants :
| Prestation ou livrable | Délai maximal |
|---|---:|
| Préparation d’une réunion | 10 jours ouvrés |
| Compte rendu de réunion | 2 jours ouvrés |
| Organisation d’un atelier participatif | 10 jours ouvrés |
| Méthode d’intervention pour réunion ou atelier | 10 jours ouvrés |
| Conception de contenus pour réunion ou atelier | 10 jours ouvrés |
| Livrables et organisation d’une restitution réunion/atelier | 10 jours ouvrés |
| Appui à l’élaboration ou à la mise à jour d’un document cadre | 120 jours ouvrés |
| Conseil et expertise stratégique | 20 jours ouvrés |
| Rédaction d’un document cadre | 25 jours ouvrés |
| Évaluation complète d’un document ou d’une convention cadre | 120 jours ouvrés |
| Bilan annuel d’un dispositif | 60 jours ouvrés |
| Analyse ou note de proposition pour ajuster une politique d’habitat | 20 jours ouvrés |
| Note d’accompagnement d’une délibération | 15 jours ouvrés |
| Étude d’impact opérationnel et RH d’un transfert de compétence | 60 jours ouvrés |
| Étude thématique sur la politique locale de l’habitat | 45 jours ouvrés |
| Appui à un cahier des charges d’étude préopérationnelle | 20 jours ouvrés |
| Étude préopérationnelle d’un dispositif d’habitat | 120 jours ouvrés |
| Note sur une évolution réglementaire ou législative | 20 jours ouvrés |
| Rapport d’étude avec préconisations et conditions de mise en œuvre | 100 jours ouvrés |
| Note proposant des scénarios et décisions | 15 jours ouvrés |
Les délais courent à compter de la notification de la commande par ordre de service ; les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le titulaire décrit sa méthode et ses moyens, propose les profils adaptés et précise les modalités et outils d’intelligence artificielle utilisés. Tout remplacement dans l’équipe dédiée doit se faire à compétence égale. Un interlocuteur unique est désigné pour l’accord-cadre, puis un directeur ou chef de projet pour chaque mission.
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