Analyses sanitaires des eaux de consommation

Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Le Cannet-des-Maures (83)
Durée
1 an ; 2 reconductions expresses d’1 an ; durée totale maximale de 3 ans
Budget
Max: 70 000 €

Autocontrôles sanitaires des eaux

Réalisation d’un programme évolutif de prélèvements et d’analyses sur les eaux brutes des ressources, les eaux brutes traitées au point de mise en distribution et les eaux distribuées. Le Pôle Public de l’Eau définit les types, fréquences et lieux ; les nombres et localisations peuvent évoluer selon les installations, les travaux, la réglementation, les résultats ou les besoins de recontrôle. Des demandes supplémentaires peuvent intervenir, notamment en cas de dégradation de la qualité ou de situation exceptionnelle.

Prélèvements et mesures
Le titulaire organise les déplacements, les prélèvements, le conditionnement et le transport des échantillons, avec du personnel formé et qualifié, du matériel adapté et une traçabilité jusqu’au bulletin d’analyse. Les mesures de terrain sont consignées sur un bulletin transmis le jour même. Les flacons sont étiquetés et protégés contre les contaminations ; le stock initial comprend au moins 5 exemplaires de chaque type de flacon, porté à 10 pour les analyses bactériologiques. Les flacons sont renouvelés au minimum chaque semaine ; ceux destinés aux analyses microbiologiques sont à usage unique et incassables. À titre exceptionnel, des agents du Pôle Public de l’Eau peuvent effectuer des prélèvements basiques.

Les prélèvements de routine sont organisés du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h. Pour un lieu de production ou de distribution fermé, un rendez-vous doit être pris au moins 48 h à l’avance. Une demande supplémentaire hors programme peut nécessiter un prélèvement sous 24 h ; en urgence sanitaire, le prélèvement est réalisé sous 4 h, y compris 7 j/7, 24 h/24 et les jours fériés. Le délai maximal d’intervention hors urgence indiqué au CCAP est de 15 jours calendaires après réception du bon de commande.

Analyses
Les analyses suivent les typologies réglementaires de contrôle sanitaire (RP, PI, P2, DI et D2) et les méthodes accréditées par le COFRAC ou un organisme européen équivalent. Le titulaire doit disposer de l’agrément ministériel requis pour les prestations concernées. Les analyses spécifiques comprennent notamment les examens bactériologiques B3 et rapides, Legionella et Legionella pneumophila, chlore terrain, ECPN (cuivre, plomb et nickel, prélèvement au premier jet), arsenic, chloridazone et ses métabolites, ainsi que les pesticides de la liste applicable. Le bordereau prévoit aussi des paramètres physico-chimiques et organoleptiques, microbiologiques, des métaux et métalloïdes, des minéraux, anions et nutriments, et des polluants organiques et micropolluants, dont les PFAS réglementaires.

À titre indicatif et non contractuel, le détail estimatif annuel prévoit 6 déplacements pour un prélèvement, 12 prélèvements supplémentaires le même jour et 4 déplacements d’urgence. Il prévoit notamment 3 analyses B3, 3 bactériologies rapides, 6 analyses P1, 24 analyses D1 avec sulfates, chlorures et fer (hors aluminium), ainsi que des analyses par paramètre généralement quantifiées à 3 unités pour les métaux, minéraux et micropolluants, avec des exceptions indiquées au détail estimatif, notamment 6 pour le chlorure de vinyle monomère. Les fréquences et quantités effectives sont celles commandées.

Résultats et suivi
Les bulletins présentent les résultats, unités, méthodes, limites de quantification et exigences réglementaires applicables, ainsi que les informations de prélèvement et les observations de terrain utiles. Chaque analyse comporte une conclusion de conformité ; les paramètres non conformes sont identifiés en rouge. Tout résultat non conforme, puis le retour à une qualité conforme après recontrôle, est signalé sans délai par téléphone et par courriel. Les résultats analytiques sont transmis au plus tard sous 7 jours, sauf les pesticides, sous 20 jours ; les premiers résultats partiels sont transmis dans la limite indiquée de 72 h.

Le titulaire fournit les bulletins de prélèvement, les rapports partiels et définitifs en PDF, un archivage numérique accessible au Pôle Public de l’Eau et un rapport annuel transmis le 1er mars. Celui-ci comprend une carte des points de prélèvement et d’analyse, une synthèse des résultats par paramètre/type d’analyse puis par site, le bilan des non-conformités, les difficultés rencontrées et, si nécessaire, une proposition d’évolution du programme. Une réunion de lancement et des réunions annuelles de présentation du rapport sont incluses.

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