Analyse socio-économique des usages de l’eau

L’étude mesure le poids économique des usages de l’eau, leur dépendance à la ressource et leur vulnérabilité aux pressions qualitatives et quantitatives. Elle vise à éclairer l’état des lieux puis les choix de stratégie, au moyen d’analyses de données, d’entretiens et de scénarios.

Tranche ferme

• Établir un portrait socio-économique du territoire : recenser les activités et les regrouper par grands secteurs de production, caractériser le tissu économique et ses dynamiques, puis estimer leur empreinte à partir d’indicateurs tels que chiffre d’affaires, emploi et relations économiques. La mise en perspective avec les niveaux départemental et régional est prévue dans la mesure du possible.
• Décrire les usages préleveurs et non-préleveurs, leurs ressources exploitées, leur dépendance à l’eau, leurs besoins quantitatifs ou qualitatifs et les périodes où ceux-ci sont prégnants. Analyser les pressions sur la ressource, les services écosystémiques et la vulnérabilité au manque d’eau ou aux inondations. Un focus porte sur les transferts interbassins et la dépendance aux ressources extérieures.
• Examiner les circuits financiers à maille large : coûts d’investissement et de fonctionnement, contributions des acteurs, redevances, subventions et budgets, puis situation financière au regard des objectifs réglementaires sans SAGE.
• Simuler un scénario tendanciel sans action du SAGE, mais intégrant les effets du changement climatique. L’analyse s’appuie notamment sur la TRACC et les narratifs hydrologiques, afin d’estimer les dommages économiques, surcoûts, pertes de production ou de chiffre d’affaires et, dans la mesure du possible, les effets sur l’emploi et l’attractivité.
• Produire une note sur les risques de conflits d’usages à partir des analyses et perceptions recueillies; aucune analyse prospective des conflits n’est demandée.

Les sources utilisées doivent être accessibles gratuitement. Les entretiens avec les acteurs ressources donnent lieu à des comptes rendus; les grilles d’entretien sont présentées au comité de pilotage.

Tranche optionnelle

Après validation du comité de pilotage, accompagner la définition d’un ou deux scénarios de référence, puis évaluer les coûts et bénéfices attendus de la stratégie, y compris qualitatifs. L’analyse examine les coûts directs et indirects des changements de pratiques, les gains pour le milieu, monétisables ou non, et peut les rapprocher du chiffre d’affaires des activités. Elle mobilise les données existantes, la bibliographie, les avis d’experts locaux et le programme de mesures; des enquêtes ou entretiens peuvent compléter l’analyse. Les données utilisées doivent également être accessibles gratuitement. L’identification des acteurs les plus vulnérables est réalisée dans la mesure du possible; cette étape dépend des conclusions de la tranche ferme et les étapes retenues sont précisées par ordre de service.

Restitutions et livrables

Des rapports intermédiaires sont produits à l’issue des étapes, puis un rapport définitif par tranche, en Word et PDF. Les rendus comprennent notamment sources, limites et analyse critique des résultats, comptes rendus d’entretiens, synthèses et supports de restitution. Sont également prévus des présentations PowerPoint et leurs illustrations au format natif, avec version PDF et/ou JPEG; la tranche ferme comprend une couche SIG au format .shp. Les restitutions incluent des réunions de travail et de présentation : à titre indicatif, 5 à 6 réunions en présentiel pour la tranche ferme et 4 pour la tranche optionnelle, ainsi que des échanges à distance avec le comité technique.