Analyse socio-économique des volumes prélevables

L’étude évalue les effets socio-économiques de l’application des volumes prélevables sur les territoires de la Galaure et de la Drôme des Collines. Elle établit un diagnostic de la situation actuelle puis projette les situations et indicateurs à l’horizon 2050. L’analyse porte principalement sur l’agriculture, l’alimentation en eau potable et l’industrie, avec prise en compte des activités et enjeux territoriaux concernés, notamment le tourisme, les loisirs, les usages domestiques et les évolutions démographiques.

Le périmètre couvre la Galaure et les six sous-bassins de la Drôme des Collines : Bouterne, Veaune, Herbasse, Chalon, Savasse et Joyeuse. Les résultats doivent distinguer les deux territoires. Le périmètre peut inclure des entreprises situées en aval hors des bassins lorsqu’elles dépendent fortement de leurs productions.

Démarche en trois phases

• Stabilisation de la méthode : examen critique des données (date, représentativité, pertinence, biais et limites), révision des indicateurs et construction de situations types fictives. Les typologies agricoles existantes servent de base ; d’autres profils d’entreprises et une commune type peuvent être étudiés. Les propositions d’indicateurs ou de données complémentaires sont soumises à validation du maître d’ouvrage.
• Diagnostic socio-économique : portrait des territoires et de leur dépendance à l’eau, avec un volet agricole particulièrement approfondi. Les années de référence sont 2020 pour une année sèche et 2018 pour une année moyenne. Les résultats sont replacés dans leurs contextes territorial, réglementaire, hydrologique et socio-économique ; le diagnostic s’appuie notamment sur la bibliographie et actualise les données utiles de l’état des lieux antérieur.
• Analyse des impacts : comparaison du scénario « à l’identique » (volumes autorisés actuels) avec celui des volumes prélevables définis par la CLE en 2023, selon les indicateurs validés. Les scénarios sont projetés à 2050, à l’échelle globale des bassins et à celle des situations types. L’analyse tient compte des hypothèses définies au CCTP, notamment de la disponibilité future en eau, des besoins, du changement climatique, de l’évolution démographique, des adaptations des activités et de l’évolution du coût de l’irrigation ou de l’eau.

L’étude mobilise les études agricoles antérieures et les retours des acteurs pour caractériser les évolutions intervenues depuis leur réalisation. Le secrétariat technique de la CLE manipule le modèle de nappe et peut fournir des estimations de débits et de niveaux de nappe pour les scénarios, à une maille de 200 m × 200 m. Les scénarios avec actions publiques (nouvelles répartitions, sobriété, substitution) ne sont pas étudiés dans ce marché ; les résultats doivent toutefois servir de référence aux évaluations des PTGE.

Échanges et livrables

La mission comprend la préparation des documents techniques et de présentation pour quatre réunions d’instances : deux comités de pilotage et deux comités techniques. Le titulaire contribue également aux échanges avec les partenaires et les porteurs des deux PTGE, prévoit une réunion de travail avec chacun et propose un cadre méthodologique de partage des résultats et de médiation. Les comptes rendus et l’organisation des réunions des instances sont assurés par le secrétariat technique ; le titulaire tient à jour un tableau de suivi et inclut le coût des réunions dans chaque phase.

Les livrables comprennent notamment :

• phase 1 : grille d’analyse des données et note sur leurs biais et limites, propositions de situations fictives, liste d’indicateurs et méthodes de calcul, note méthodologique et présentation ;
• phase 2 : rapport de diagnostic (Word/PDF, Excel et SIG le cas échéant), synthèse non technique, document graphique de présentation et support pour le comité technique ;
• phase 3 : rapport d’analyse (Word/PDF, Excel et SIG le cas échéant), fichiers Excel de calcul des indicateurs, synthèse non technique, fiches par sous-bassin et par filière, présentations et deux feuilles de route pour le partage des résultats et leur intégration aux PTGE.

Les livrables sont relus par le secrétariat technique avant envoi. Ils sont remis de préférence sur une plateforme de partage ou par courriel.