Analyse des risques des réseaux d’eau sanitaire

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage établit une connaissance consolidée des installations intérieures d’eau froide et d’eau chaude sanitaire. Elle comprend l’analyse documentaire et réglementaire, l’examen des carnets sanitaires, procédures, contrats d’exploitation et historiques sanitaires, ainsi que l’identification des lacunes, écarts de conformité et incertitudes.

La cartographie recense les bâtiments et secteurs sensibles, les productions d’eau chaude sanitaire, réseaux, bouclages, réservoirs, traitements d’eau, dispositifs anti-retour et équipements terminaux. Les diagnostics techniques et hydrauliques portent notamment sur la circulation, les stagnations, bras morts, températures, débits, pressions, équilibrage, matériaux et équipements vétustes.

Les investigations non intrusives nécessaires comprennent relevés, contrôles visuels, mesures de température et vérifications des installations et dispositifs de protection. Une investigation intrusive exige l’autorisation préalable du maître d’ouvrage. Les prélèvements et analyses complémentaires peuvent être définis, pilotés et interprétés par le titulaire, mais les analyses de laboratoire réalisées par lui-même et les campagnes de prélèvements réglementaires sont exclues, sauf demande expresse et contractualisation spécifique.

Évaluation des risques et plans de gestion

L’évaluation documentée et traçable identifie les événements dangereux et dangers microbiologiques, chimiques, physiques et organisationnels. Elle examine les mesures de maîtrise existantes et hiérarchise les risques, notamment selon leur gravité, leur probabilité et le risque résiduel. Le registre indique, pour chaque risque, son secteur, les populations exposées, les mesures existantes, la priorité et l’échéance recommandée.

Le Plan de Gestion des Risques formalise les actions organisationnelles, d’exploitation, de maintenance et de surveillance, ainsi que les mesures correctives possibles : suppression de bras morts, modifications hydrauliques, équilibrage ECS, remplacement d’équipements ou de matériaux, désinfection et travaux de mise en conformité. Chaque action précise notamment le risque visé, le responsable pressenti, la priorité, l’échéance, le coût estimatif, le bénéfice sanitaire attendu et les indicateurs de suivi.

Le Plan de Surveillance de la Qualité de l’Eau définit les paramètres et points de contrôle, fréquences, méthodes, seuils de vigilance et d’alerte, modalités d’interprétation et procédures d’alerte et de réaction. Un tableau de bord exploitable sous Excel suit les indicateurs, tendances et actions correctives.

Programmation patrimoniale et livrables

Le Schéma Directeur Eau compare au minimum trois scénarios : mise en conformité réglementaire, amélioration technique renforcée et stratégie patrimoniale globale. Il présente leurs investissements, avantages, contraintes, risques résiduels, impacts d’exploitation et conséquences financières. Le programme pluriannuel distingue les horizons 2029-2034, 2035-2040 et 2041-2045, avec estimations par action, bâtiment, site et période.

Les livrables comprennent notamment la note de cadrage, les rapports de diagnostic et d’évaluation des risques, la cartographie patrimoniale, le registre des risques, les deux plans, le schéma directeur et un rapport final consolidé. Ils sont remis en PDF et en formats bureautiques modifiables ; les données graphiques sont fournies, selon le cas, en DWG, DXF ou format SIG exploitable. Les versions Excel du registre et du tableau de bord sont attendues.

Le titulaire coordonne les acteurs et les interfaces, sans se substituer au maître d’ouvrage dans ses décisions. Les interventions doivent préserver la continuité des soins et de l’alimentation en eau ; toute situation présentant un risque immédiat doit être signalée sans attendre un rapport formel.

La volumétrie indicative inclut une réunion de lancement, six réunions de coordination avec les services techniques, quatre avec l’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière, quatre réunions de validation intermédiaire, quatre comités de pilotage et une restitution finale. Le nombre total indiqué à titre estimatif est de 15 à 25 réunions ; au moins huit ateliers ou entretiens thématiques sont à prévoir.