Analyse de dossiers de demande de subvention

Un cabinet externe accompagne PSCC Boost dans les premières phases d’évaluation des dossiers déposés par des start-ups du portefeuille PSCC Boost pour solliciter une subvention. Les dossiers candidats sont en anglais. Les critères d’éligibilité et d’évaluation seront fixés par le conseil d’administration ; les exemples du cahier technique sont indicatifs. Le prestataire peut challenger les sous-critères de la grille, sans remettre en cause les critères principaux fixés par le conseil.

Vérification et préparation

Le prestataire vérifie la complétude et l’éligibilité de l’ensemble des candidatures. Les critères d’éligibilité envisagés comprennent notamment l’appartenance au portefeuille PSCC Boost à décembre 2026, le statut de PME au sens communautaire avec une entité juridique créée à la date de versement de l’aide et située dans l’EEE, le respect des seuils de minimis, l’absence de procédure collective, un engagement de présence sur le campus et l’absence d’attribution antérieure du Boost Grant. Certains contrôles s’appuient sur des listes fournies par PSCC Boost ; certains éléments sont attestés sur l’honneur.

Il révise et finalise la grille d’analyse avec l’équipe de PSCC Boost. Les dossiers incluent notamment une présentation Word de 18 pages maximum, une annexe technique Excel (planning et tâches), une annexe financière Excel (nature et montant des dépenses par période), une table de capitalisation, un compte de résultat prévisionnel, un plan de trésorerie sur 24 mois et une attestation sur l’honneur.

Analyse, notation et restitution

Le prestataire analyse les dossiers, renseigne la grille avec des notes et commentaires, puis harmonise les évaluations. Les critères principaux envisagés totalisent 100 points : stratégie scientifique et business (25), projet et passage à une étape importante (30), équipe (20), finances de l’entreprise (10) et présence sur le campus (15). La grille détaillée prévoit notamment l’évaluation des brevets et de la stratégie IP, de la concurrence, de l’industrialisation, du business model, de l’impact patient, de la faisabilité du projet en 18 mois maximum, de l’incitativité de l’aide, des compétences de l’équipe et des finances. Pour le projet d’installation, le critère principal est indiqué sur 15 points, tandis que la grille détaillée affiche une note sur 20 : cette discordance est à clarifier.

La restitution prend la forme d’un document rédigé en anglais à destination des projets retenus comme non retenus, afin de les aider à progresser. Le prestataire doit signaler rapidement tout lien d’intérêt avec un projet et proposer une alternative pour les dossiers concernés.

Le besoin estimatif du bordereau comprend un forfait de vérification d’éligibilité jusqu’à 70 dossiers, puis une unité par dossier supplémentaire ; pour l’analyse, un forfait jusqu’à 40 dossiers, puis une unité par dossier supplémentaire. Les quantités sont estimatives. La fourniture d’une plateforme de dépôt est optionnelle ; elle doit horodater les dépôts et pouvoir les bloquer après la date et l’heure limites.

Le calendrier indicatif prévoit la revue de la grille début décembre, le lancement de l’appel à candidature à mi-décembre, les retours des candidats à mi-février, la présélection et les restitutions de mi-février à fin mars, puis l’analyse par le comité en avril-mai, les pitchs début juin et l’annonce des résultats en juin.