Analyse des besoins sociaux du territoire intercommunal

La mission consiste à piloter et réaliser une analyse des besoins sociaux intercommunale pour la Communauté de Communes du Pays des Abers, avec un diagnostic partagé à l’échelle de l’intercommunalité et de chacune des communes. Elle doit produire une expertise permettant d’identifier les besoins, les fragilités, les inégalités territoriales et les priorités d’action, puis de construire une feuille de route à court, moyen et long terme.

Phase 1 — Diagnostic social territorial

Le diagnostic s’appuie sur les données disponibles les plus récentes, au minimum les données INSEE 2021-2022, ainsi que sur les données des institutions partenaires : CAF, MSA, CARSAT, CPAM et Conseil départemental notamment. Il combine traitement statistique, entretiens avec les acteurs de terrain, questionnaires auprès des habitants, capitalisation des ABS et diagnostics existants, comparaisons entre communes et avec des EPCI de même strate, et cartographies des besoins et de l’offre.

Les investigations portent notamment sur :

• les structures par âge et sexe, les dynamiques migratoires, l’évolution démographique, les revenus, la pauvreté et l’emploi ;
• les familles avec enfants, familles monoparentales, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, personnes isolées, ménages précaires, habitants éloignés de l’emploi et personnes en situation de non-recours ;
• les minima sociaux, allocations, prestations vieillesse, allocations chômage et aides sociales ;
• la santé, l’accès aux soins, la prévention, le logement et la précarité énergétique, l’insertion, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le handicap, la mobilité, la culture, la vie associative, l’inclusion numérique et l’accès aux droits.

Le vieillissement constitue un enjeu transversal prioritaire. Une analyse dédiée comprend une projection démographique des personnes âgées de 60 ans et plus à l’horizon 2030-2035, une cartographie des services et équipements, notamment les établissements médico-sociaux et les structures d’aide à domicile, l’identification des zones de fragilité et des premières préconisations d’adaptation de l’offre.

La phase s’achève par une restitution au comité de pilotage, qui priorise les thématiques et besoins à approfondir.

Phase 2 — Diagnostics sociaux communaux

Chaque commune reçoit un document autonome comprenant une synthèse commentée des indicateurs statistiques issus de la phase 1, une analyse qualitative des risques sociaux spécifiques, une appréciation de l’adéquation entre l’offre et les besoins, ainsi que des préconisations d’actions à l’échelle communale. Le livrable doit permettre à chaque commune de satisfaire son obligation légale d’analyse des besoins sociaux.

Phase 3 — Analyse thématique et préconisations

Deux thématiques sont approfondies : le vieillissement, en lien avec les compétences intercommunales, et une thématique relevant des compétences communales, notamment des CCAS et de l’action sociale locale. Pour chaque thématique, le titulaire constitue et anime jusqu’à 4 groupes de travail associant élus, professionnels des CCAS, partenaires institutionnels et habitants. Chaque groupe se réunit deux fois : une première session d’analyse partagée des données et une seconde session d’élaboration et de priorisation des actions.

Les résultats sont replacés dans le contexte territorial et comparés à ceux d’EPCI de même strate. Le comité de pilotage dispose ensuite de préconisations hiérarchisées pour définir les orientations de la Convention territoriale globale et des politiques communales.

Gouvernance et livrables

Le comité de pilotage valide les étapes clés et les livrables. Le comité technique accompagne la mission au quotidien, avec un référent désigné par la CCPA. Une restitution est réalisée à l’issue de chaque phase, puis une présentation finale est organisée devant les élus communautaires et municipaux, avec une ouverture possible aux partenaires et à la population.

Les livrables comprennent le planning détaillé, les fiches de suivi, feuilles de présence, supports et comptes rendus des réunions et groupes de travail, le rapport territorial, un rapport autonome par commune, le rapport thématique avec préconisations hiérarchisées, une synthèse diffusable validée par le COPIL et un fichier tableur actualisable contenant les indicateurs communaux. Tous les livrables sont remis en formats numérique modifiable et papier, avec les logos de la CCPA et des communes concernées.