Analyse des besoins sociaux

La tranche ferme consiste à réaliser, à l’échelle de la commune, une Analyse des Besoins Sociaux couvrant l’ensemble des champs d’intervention du CCAS et tous les publics relevant de ses compétences, y compris les personnes en situation de non-recours ou de sous-recours. La démarche doit produire un portrait social partagé, objectiver les besoins actuels et émergents, analyser les réponses existantes et formuler des orientations stratégiques pour éclairer les décisions du CCAS et des élus.

Le diagnostic doit intégrer les dynamiques démographiques, sociales, économiques et territoriales, avec une analyse des évolutions sur les 20 à 30 dernières années et une mise en perspective avec d’autres échelles territoriales. Une attention particulière est portée aux disparités entre quartiers ou secteurs, aux inégalités d’accès aux droits et aux services, aux complémentarités ou redondances entre acteurs, aux besoins insuffisamment couverts et aux ruptures de parcours.

Les indicateurs portent notamment sur :

• la structure et les dynamiques de population ;
• les ménages, familles, enfants et jeunes ;
• l’emploi, la formation et le chômage ;
• les revenus, la précarité et les minima sociaux ;
• le logement ;
• les personnes âgées ;
• les personnes en situation de handicap ;
• la santé.

Les données sont croisées entre sources quantitatives et qualitatives. Elles peuvent provenir notamment de l’Insee, Filosofi, Sirène, Sitadel, la Base permanente des équipements, ainsi que du Conseil départemental du Tarn, de la CPAM, de la CAF, de la MSA, de la CARSAT, de France Travail, de la Mission Jeunes Tarn Nord, de l’ARS, des services municipaux et du CCAS. L’origine, les conditions de production, la date de mise à jour et les limites méthodologiques des données doivent être précisées.

Les indicateurs sont à présenter, lorsque pertinent, par quartiers, IRIS, commune, intercommunalité et autres échelons de référence, par publics et par problématiques. Ils doivent être comparés dans le temps, dans l’espace et selon une approche prospective ; les indicateurs disponibles à l’échelle des IRIS sont restitués à cette échelle en complément de la moyenne communale.

Tranches optionnelles

La tranche optionnelle n°1 porte sur l’approfondissement d’une ou plusieurs thématiques prioritaires retenues à partir des résultats de l’ABS, notamment au regard de l’importance des besoins, des fragilités, des écarts entre besoins et réponses, du non-recours, des ruptures de parcours et des priorités des élus et du CCAS. Elle comprend le cadrage, les investigations complémentaires, la mobilisation des acteurs et publics concernés, l’analyse et la formulation de préconisations opérationnelles.

La tranche optionnelle n°2 porte sur la mise en place d’un observatoire social sous la forme d’une plateforme numérique. Elle doit permettre :

• le suivi et l’actualisation des principaux indicateurs de l’ABS ;
• la consultation de cartes, graphiques et tableaux de bord ;
• la comparaison et la territorialisation des données ;
• la production de supports prêts à l’emploi pour les instances ;
• l’ajout et la personnalisation d’indicateurs ;
• le suivi des évolutions sociales du territoire.

Tous les indicateurs sont mis à jour annuellement. La plateforme comprend la mise à disposition, l’abonnement ou la licence, l’hébergement, la maintenance, les mises à jour, l’assistance et le support utilisateurs. Elle doit être accessible dès l’affermissement de la tranche, avec un accompagnement à la prise en main dans le mois suivant sa mise en place.

Phases et livrables

La mission comprend une phase de cadrage et de lancement, une phase de diagnostic, une phase d’élaboration des préconisations, puis une phase de finalisation et de restitution. Les restitutions intermédiaires servent à partager les constats, vérifier la cohérence des analyses, identifier les investigations complémentaires et valider les orientations.

Les livrables intermédiaires comprennent notamment une note de cadrage méthodologique, les supports de réunion, les comptes rendus et les documents de travail. Pour la tranche ferme, les livrables finaux comprennent un rapport complet d’ABS, une synthèse pour les élus et partenaires, un support de restitution, les cartographies, les tableaux de données et les fichiers sources. Le rapport distingue le diagnostic, les constats, les enjeux, les préconisations et les axes d’approfondissement. La tranche optionnelle n°1 donne lieu à un rapport thématique complet, une synthèse, un support de présentation, les cartographies, tableaux et fichiers sources correspondants. Les livrables doivent être clairs, lisibles, réutilisables par le CCAS et faciles à approprier.