Prestations d’AMOA, intégration GED-SAE, numérisation et gestion externalisée d’archives

Date limite
4 décembre 2026 à 17 h
Localisation
France
Durée
48 mois fermes ; fin anticipée si le montant maximum est atteint
Budget
Max: 100 000 000 €

Numérisation de fonds documentaires

Le lot couvre la numérisation de documents physiques détenus par les bénéficiaires, en stock ou en flux, y compris numérisation de substitution, patrimoniale, fidèle et durable ou à valeur probante. Les fonds peuvent être administratifs, RH, comptables, techniques, patrimoniaux ou spécifiques : dossiers, courriers, factures, marchés, registres, plans, manuscrits, calques, photographies, diapositives, radiographies, tracés médicaux, documents en rouleaux et supports audiovisuels. Les volumes ne sont pas estimables à l’accord-cadre ; l’analyse préalable des volumes et contraintes est une prestation d’avant-vente et d’initialisation non facturée.

Collecte, préparation et traitement des originaux

La chaîne peut comprendre collecte et transport sécurisés avec bordereaux de prise en charge et identification unique des contenants, dépoussiérage, nettoyage, tri, dégraffage, retrait de reliures ou pochettes, redressement et réparation mineure, puis rangement et palettisation. Des contenants sécurisés sont proposés : 30 litres A4 pour trois boîtes de 10 cm, 50 litres A4 pour cinq boîtes de 10 cm, et conteneurs verticaux A3 sans pliage. Ils doivent supporter au plus 20 kg et présenter, ou équivalent, une double cannelure DD60, kraft écru 186, cannelure 105 et médiane 110, épaisseur ≥ 6,5, ECT > 8 kN/m, résistance à la compression verticale ≥ 560 daN (équivalent indiqué : 570 kg), résistance à l’éclatement ≥ 1955 kPa et résistance à l’humidité de 16 %. Des boîtes A4 de dos 10, 15 et 20 cm sont prévues.

La préparation est proposée en niveaux simple, standard et complexe. La numérisation peut être non fidèle sans tri, fidèle avec traitement DAU et réconciliation physique, ou complexe pour formats A3 et grammages atypiques. Les formats vont du A5 au A0 et incluent grands formats, cartes, tickets, documents pliés, rouleaux, plans, registres, livres, photos, radiographies, calques et diapositives ; des prestations atypiques peuvent porter sur A0, A1, A2, documents longs, microfilms, microfiches, cassettes et livres ou registres.

Acquisition, indexation et contrôle qualité

Les traitements d’image incluent cadrage, redressement, désinclinaison, amélioration de lisibilité et suppression de pages blanches. L’acquisition numérique peut se faire par interface ou transfert de fichiers, avec extraction de pièces jointes de messagerie. Les traitements intelligents comprennent OCR/ICR, indexation et contrôles métiers, complétude, fraude, authenticité, traduction et pseudonymisation : traitement simple avec OCR (95 %) et jusqu’à 5 index ; standard jusqu’à 10 index ; complexe jusqu’à 15 index ; des recherches spécifiques dans le SI du bénéficiaire peuvent aussi être commandées.

Le vidéocodage sans traitement informatique comprend jusqu’à 3 champs alphanumériques en simple, 10 en standard et 15 en complexe. Le dictionnaire des données décrit champs, formats, longueurs, caractère obligatoire et règles de gestion ; des tests de validation précèdent la production. Le vidéocodage avec traitements métiers peut contrôler complétude, cohérence et données, puis rechercher des informations dans les dossiers ou le SI. Le contrôle qualité de base, automatisé et/ou humain, couvre image, exhaustivité, ordre des pages, annexes, cohérence des fichiers et exactitude des index. Un contrôle complémentaire optionnel peut porter sur 5 %, 10 %, 25 % ou 50 % des index.

Livrables et fin de chaîne

Une convention préalable fixe le périmètre, préparation, paramètres de numérisation, contrôles, sort des originaux, traçabilité et responsabilités. Les livraisons comprennent images, PDF le cas échéant, métadonnées, rapports de contrôle et journaux ; les transferts peuvent se faire par SFTP, API, support physique sécurisé ou intégration dans GED/SAE. Le bénéficiaire peut imposer nomenclature et arborescence. Les données sont restituées dans des formats ouverts et documentés, avec images, résultats, métadonnées, journaux, référentiels et paramétrages nécessaires à la reprise ; aucun verrouillage propriétaire ne doit empêcher leur réutilisation. Des extranet de consultation, modification d’index ou destruction, des stockages temporaires sécurisés et, sur demande, SecNumCloud et/ou HDS sont proposés. Les originaux peuvent être retournés ou détruits à la demande, avec traçabilité et bordereau ; une destruction de supports non papier peut être par incinération. Le DROM-COM n’est pas obligatoire comme zone de prestation. Le vidéocodage est réalisé en France, sauf accord exprès du bénéficiaire.

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