AMO pour la valorisation foncière et immobilière
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Nord (59)
- Durée
- 4 ans à compter de la notification ; résiliation possible à chaque échéance annuelle, avec préavis de 4 mois
- Budget
- Min: 40 000 € - Max: 800 000 €
Finalité
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour évaluer et valoriser des biens fonciers et immobiliers bâtis ou non bâtis. Les missions portent notamment sur l’estimation de leur valeur vénale et/ou locative, l’étude de biens sous-exploités, délaissés ou susceptibles d’accueillir de nouveaux usages, ainsi que l’élaboration de stratégies et d’outils de valorisation patrimoniale.
Biens et analyses concernés
Le périmètre comprend notamment les espaces naturels (terrains en friche, parcelles agricoles, espaces boisés), les biens professionnels (bureaux, locaux techniques ou d’activité, entrepôts, commerces, locaux culturels, touristiques ou agricoles), les biens d’habitation, les friches industrielles et les biens atypiques ou complexes tels que délaissés de voirie, parkings ou châteaux d’eau. La liste est indicative et peut couvrir plusieurs natures de biens sur un même site.
Selon le besoin, les études peuvent porter sur :
- les estimations de valeurs vénales et/ou locatives, y compris valeurs locatives et résiduelles de baux à construction ;
- les hypothèses de valorisation, les bilans promoteurs et la constitution de portefeuilles thématiques ;
- l’optimisation de montages d’occupation ou de cession, les droits immobiliers et les indemnités d’éviction de baux commerciaux ou ruraux ;
- l’étude de mise en conformité réglementaire et de réhabilitation de sites dégradés ;
- l’analyse de segments de propriétés, la définition de stratégies et leur traduction opérationnelle par des outils de pilotage et de performance, y compris l’accompagnement à une mission d’asset management orientée vers l’optimisation et la valorisation du patrimoine.
Les analyses peuvent identifier des améliorations conduisant à des projets de cession, de gestion, de rénovation ou de création, ou examiner des possibilités de plus-value environnementale, par exemple par boisement, prairie à plus-value écologique, création de milieux humides, protection d’espèces ou installations photovoltaïques au sol ou en toiture.
Commande et livrables
Chaque mission est sollicitée par écrit. Le titulaire répond par une offre de prestation et décrit les diagnostics techniques nécessaires, afin que l’acheteur puisse faire réaliser ceux dont il ne dispose pas. Les besoins limités en expertise et/ou en nombre de biens peuvent être commandés par bon de commande ; un accompagnement spécifique, une expertise forte et/ou un nombre élevé de biens peuvent faire l’objet d’un marché subséquent.
Pour chaque mission, le titulaire remet un rapport définitif électronique, consultable avec des outils bureautiques ordinaires. Selon le besoin, il peut présenter l’identification et la description des sites, leurs références cadastrales et leur géolocalisation, les surfaces mesurées ou vérifiées, l’état des biens, un reportage photographique, les données du PLU, les hypothèses et analyses, les valeurs estimées, ainsi que des scénarios de valorisation exposant les méthodes d’évaluation et les projections. Les livrables sont adaptés à la mission ; les rectificatifs demandés sont présentés sans supplément de prix.
Analyse environnementale
Lorsque la mission, le bien ou les données le justifient, l’analyse identifie les enjeux environnementaux ayant une incidence sur la valorisation, notamment les possibilités de réutilisation du foncier, de conservation ou de transformation du bâti, les risques environnementaux ou climatiques connus et les enjeux de biodiversité, d’eau, de sols ou de mobilité. Elle peut examiner leurs effets sur la faisabilité, le coût, le calendrier ou la valeur des scénarios. Le titulaire ne se substitue pas aux bureaux d’études spécialisés pour les investigations techniques ou réglementaires hors périmètre ; il en informe l’acheteur et précise, dans la mesure du possible, les investigations complémentaires à envisager. Une comparaison environnementale des scénarios peut être demandée lorsque les enjeux le justifient.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Chaque site objet de la mission
Contact
Direction Patrimoine et sécurité de la MEL ou personne désignée
Modalités
Aucune visite préalable à la remise des offres n’est prévue. En exécution, le titulaire doit se rendre sur chaque site de la mission, sauf indication contraire de la MEL ; rendez-vous à fixer en concertation avec la Direction Patrimoine et sécurité de la MEL ou la personne désignée. Le titulaire doit se munir d’un justificatif de son appartenance à la société qu’il représente.
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