Assistance à la valorisation de biens immobiliers

Le titulaire accompagne l’acheteur dans la chaîne de valorisation des biens, de leur analyse technique à leur promotion, puis à l’appui ponctuel des porteurs de projets retenus. Les interventions sont commandées par bons de commande.

Analyse et évaluation des biens

Pour chaque bien confié, l’état des lieux contradictoire comprend une visite complète, des photographies de l’extérieur et de chaque pièce, le relevé des surfaces (habitable, utile et de plancher), la vérification de la conformité au cadastre, l’examen de l’état général et de l’occupation, le repérage des risques immédiats et la description de l’environnement immédiat. Le rapport illustré est remis dans les 10 jours ouvrés suivant la visite.

Les études et diagnostics mobilisables comprennent :

• une étude capacitaire au regard des documents d’urbanisme, avec programmes envisageables, surfaces de plancher maximales, contraintes et servitudes, ainsi qu’une ou plusieurs esquisses (15 jours ouvrés après commande) ;
• un diagnostic technique du bâti et des installations, notamment structure, plomberie, chauffage, ventilation et électricité, avec désordres observés et liste des diagnostics réglementaires à réaliser ou déjà disponibles (15 jours ouvrés après visite) ;
• si la solidité est en doute, un diagnostic structurel par un technicien qualifié, avec analyse des désordres, préconisations de confortement ou de mise en sécurité et évaluation du risque (20 jours ouvrés après commande) ;
• des relevés et plans de masse, de situation et de façades, et, si nécessaire, bornage ou délimitation foncière par un géomètre-expert ; les plans topographiques de terrains nus indiquent les niveaux NGF. Remise numérique en PDF haute définition et DWG ou équivalent sous 20 jours ouvrés après commande ;
• une estimation des travaux de remise en état, réhabilitation légère ou, le cas échéant, transformation lourde, avec niveau de précision et décomposition par lots et corps d’état (10 jours ouvrés après le diagnostic technique, ou sur commande séparée) ;
• une fiche technique standardisée présentant le bien, son potentiel, son état, ses contraintes et les conditions de cession envisagées, en PDF et format éditable (5 jours ouvrés après réception des éléments de diagnostic) ;
• pour les projets complexes, une étude de faisabilité comparant des scénarios, leurs coûts de travaux, délais et recettes prévisionnelles, leurs contraintes et une recommandation motivée (30 jours ouvrés après commande) ;
• une évaluation de la valeur vénale actuelle ou après travaux, ou de la valeur locative mensuelle ou annuelle, assortie d’un avis motivé fondé sur les références du marché et les méthodes adaptées (15 jours ouvrés après commande). Si une expertise judiciaire ou une évaluation France Domaine est requise, le titulaire en coordonne l’intervention.

Promotion et prospection

Le titulaire réalise les annonces immobilières, plaquettes, dossiers de consultation des porteurs de projets et présentations visuelles du potentiel. Les supports sont soumis à validation avant diffusion ; les corrections demandées sont intégrées sous 5 jours ouvrés. Il diffuse les offres par des canaux immobiliers, réseaux professionnels et sociaux, organismes locaux et, si autorisée, signalétique sur le bien. Un tableau de bord mensuel retrace les canaux, dates de publication, vues ou contacts générés.

La prospection comprend la constitution et la mise à jour d’un fichier de prospects qualifiés, leur prise de contact, l’organisation de réunions et le suivi des projets. Un état du portefeuille est remis à chaque fin de mois. Le titulaire organise et conduit les visites pour les porteurs intéressés, leur remet les documents utiles, recueille leurs questions et transmet un compte rendu à l’acheteur dans les 48 heures. Il établit un catalogue centralisé avec une fiche par bien, classement par type et priorité, état d’avancement et mise à jour mensuelle ; le catalogue initial est remis dans les 30 jours suivant la notification du premier bon de commande.

Accompagnement des porteurs retenus et suivi

L’appui administratif ponctuel porte sur les conditions juridiques de cession, les contraintes propres au bien, les financements mobilisables, la cohérence financière du projet, le dossier de candidature ou d’offre et les démarches d’urbanisme. Le titulaire peut orienter vers des professionnels du droit, mais ne rédige ni ne signe d’actes notariés et ne se substitue pas à ces professionnels.

L’appui architectural et technique comprend l’examen des possibilités au regard du bien et des règles d’urbanisme, l’aide à la définition du programme, l’explication des diagnostics et exigences réglementaires, la présentation de solutions envisageables, l’estimation de l’ordre de grandeur des travaux et l’examen de la cohérence du dossier de permis. Le titulaire peut participer aux réunions avec le maître d’œuvre du porteur, mais n’assume pas de mission de maîtrise d’œuvre.

Le titulaire désigne un chef de projet référent et remet un rapport mensuel d’activité, au plus tard le 5e jour ouvré du mois, comprenant l’avancement des biens, le catalogue actualisé, le suivi des diffusions et de la prospection, les bons de commande et les difficultés rencontrées. Les livrables sont remis en PDF haute définition et, sauf précision contraire, dans leur format natif éditable. Les données et livrables deviennent la propriété exclusive de l’acheteur dès leur remise ; le titulaire exerce ses missions en indépendance et ne peut recevoir de rémunération ou avantage des porteurs de projets ou de tiers liés aux biens.