AMO pour le suivi et l’animation du PIDAF

La mission accompagne la collectivité dans la traduction du PIDAF en actions, leur programmation et leur suivi. Elle associe appui technique, coordination des acteurs, animation de réunions et préparation des financements. Les déplacements, relevés de terrain, cartographie, moyens informatiques et rédaction des livrables nécessaires sont compris dans la mission.

Programmation des travaux et coordination

Le titulaire prépare les programmes annuels de travaux forestiers : réunions avec le maître d’ouvrage, prospections de terrain, propositions localisées et cartographiées, chiffrage par type de travaux et chiffrage total. Il actualise le programme de l’année en cours pour tenir compte des dégradations nouvelles ou des urgences. Les propositions intègrent les enjeux environnementaux et paysagers, les données environnementales et les orientations du PIDAF actualisé. Elles peuvent notamment porter sur la mise aux normes DFCI des pistes, les zones d’appui, le débroussaillement et la remise en état des citernes.

La mission comprend également la recherche de financements, le montage des demandes correspondantes et la concertation avec les élus, propriétaires, usagers, partenaires, financeurs et maîtres d’ouvrage DFCI voisins. Le maître d’ouvrage doit être informé en amont et valider toute participation à des rencontres avec des élus. Un compte rendu de réunion lui est transmis systématiquement pour visa dans les deux semaines, avec la liste des participants et les points abordés.

Propriétés foncières, subventions et chantiers

Le titulaire prépare les courriers d’information aux propriétaires, répond à leurs questions après validation de la CASSB, organise des réunions et effectue les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations foncières. Les courriers sont validés par la CASSB ; les copies des documents, puis les originaux des autorisations obtenues et les preuves d’envoi des recommandés sont remis à la collectivité avant le démarrage des travaux.

Les dossiers de subvention comprennent leur constitution et rédaction, les relevés de terrain et la cartographie SIG, les documents cartographiques selon les dossiers types des financeurs, un tableau financier Excel, une enquête cadastrale et la mise à jour permanente du tableau de suivi FEADER. Les dossiers doivent être remis au moins un mois avant la date limite communiquée par les financeurs, pour relecture et dépôt par le service compétent. Les cartes de ces dossiers sont rendues en PNG sur fond Scan 25 IGN.

L’appui aux chantiers inclut la transmission des données au maître d’œuvre, des visites de sites et une présence ponctuelle aux réunions de chantier importantes, à l’initiative du titulaire ou sur demande. Après réception des travaux par le maître d’œuvre, le titulaire organise la réunion de réception avec les financeurs et le SDIS.

Bilans, sylvo-pastoralisme et expertises ponctuelles

Le rapport annuel d’activités est fourni en Word au plus tard à la mi-juin de l’année N+1. Il présente notamment les événements ayant touché le massif, le bilan des interventions et difficultés, le bilan technique et financier des travaux, celui des servitudes et les orientations pour l’année suivante ; il comprend une cartographie SIG et des photos avant, pendant et après les travaux.

L’animation du sylvo-pastoralisme s’appuie notamment sur le CERPAM et peut couvrir l’identification de foncier pour le pâturage, la sensibilisation aux modes de faire-valoir, la concertation avec les acteurs concernés, l’appui aux conventions de pâturage, l’accompagnement des éleveurs et des bilans de pâturage selon les besoins. Elle inclut aussi des contributions techniques aux projets et, éventuellement, l’actualisation des données pastorales.

Sur demande expresse, des dossiers de servitudes DFCI distincts de la mission annuelle peuvent inclure les réunions avec les propriétaires, le repérage de la servitude sur le terrain à la peinture, la constitution et le suivi du dossier, les échanges avec la DDTM et la préfecture, les envois recommandés et la mise à jour du tableau de suivi. Environ une dizaine de dossiers sont estimés. La cartographie nécessaire est comprise ; un géomètre peut intervenir en cotraitance ou sous-traitance. Les affichages en mairie et publications officielles restent assurés par la CASSB.

Des expertises forestières ou environnementales ponctuelles peuvent également être demandées, notamment l’analyse ou la reprise de dossiers de servitudes, le diagnostic d’un site touché par un incendie ou un aléa climatique ou sanitaire, ou l’accompagnement d’un projet exceptionnel. Le bon de commande précise la mission, les livrables et les délais. Une journée d’intervention correspond à 7 heures ; une note technique est remise pour les diagnostics et conseils concernés.

Moyens et formats

Le titulaire dispose a minima d’un véhicule tout-terrain 4 places, de matériel de projection, d’un GPS, d’outils informatiques de cartographie et de gestion SIG du cadastre et des relevés GPS, de moyens de communication adaptés et d’un logiciel de publipostage.

Les documents écrits sont remis en Word, avec PDF le cas échéant ; les tableaux financiers et de suivi en Excel ; les cartes en formats SIG usuels avec export PDF ou JPEG ; les photos en JPEG ou PNG. La transmission est dématérialisée par courriel ou espace de partage validé par le maître d’ouvrage.