AMO stratégique pour la révision du PLUi HD

La mission apporte conseil et assistance à la collectivité avant l’engagement formel de la révision du PLUi HD. Elle aide à en préciser les objectifs, à organiser sa gouvernance et à préparer le montage opérationnel des futurs marchés d’études. Elle ne se substitue ni aux décisions de l’EPCI et des élus, ni à la maîtrise d’œuvre qui pourra être confiée ultérieurement.

Objectifs et connaissance du PLUi en vigueur

• Analyser le cadre juridique, réglementaire, supra-communal et territorial à prendre en compte, notamment les évolutions intervenues depuis l’approbation du PLUi et les politiques publiques susceptibles d’influer sur le futur document. L’approche attendue est opérationnelle et pédagogique, adaptée aux élus et techniciens non spécialistes du droit de l’urbanisme.
• Produire un bilan synthétique de l’application du PLUi à partir des documents fournis, en capitalisant les études et données existantes ; il ne s’agit pas de réaliser un nouveau diagnostic territorial exhaustif.
• Comparer les démarches de collectivités de taille similaire ayant récemment révisé leur PLUi.
• Préparer et animer des ateliers et des réunions stratégiques avec les élus, en présentiel ou en visioconférence, et fournir un support pédagogique ainsi qu’une note de synthèse des motifs et objectifs de la révision destinée à appuyer la délibération de prescription.

Gouvernance et accompagnement des élus et des services

La mission comprend l’analyse de la charte de gouvernance existante et la proposition d’une organisation actualisée : rôles des instances, fréquence de leurs réunions et modalités d’association des communes. La charte à formaliser couvre les documents d’urbanisme et compétences associés, notamment le PLUi, le PSMV, le RLPi et les DIA. Sont également attendus un projet de charte destiné au conseil communautaire et un support pédagogique pour les élus.

L’accompagnement transversal peut inclure la préparation de réunions et de notes stratégiques, d’argumentaires et de prises de position, ainsi que la préparation d’interventions des élus. Le titulaire conçoit et anime des ateliers adaptés aux élus communautaires, aux maires, aux commissions et aux agents. Il organise un premier séminaire pédagogique et stratégique et propose, si nécessaire, un cycle complémentaire. Il prévoit aussi des temps réguliers d’information et d’échange avec les services, repère les divergences entre élus ou communes et propose des modalités de dialogue ou de médiation. Des comptes rendus vulgarisés et des notes de synthèse peuvent soutenir la communication interne.

Organisation opérationnelle et futurs marchés

• Identifier les prestations à externaliser et les compétences mobilisables en interne ; proposer le phasage et le séquencement des futurs marchés (lots séparés, marché global, accords-cadres ou tranches), avec les avantages et inconvénients des scénarios.
• Aider à définir le rôle du maître d’ouvrage et de ses services dans le pilotage des marchés, le suivi technique, la validation des livrables et l’articulation avec les instances de gouvernance.
• Appuyer la préparation des pièces des futurs marchés d’études — CCTP, décomposition en tranches ou phases, critères de sélection et enveloppe budgétaire indicative — sans se substituer au maître d’ouvrage pour leur rédaction finale.
• Définir les interfaces entre prestataires, la circulation de l’information, les comités inter-prestataires et le calendrier opérationnel prévisionnel, intégrant les délais de procédure.

Pilotage, livrables et interfaces

Le suivi prévoit une réunion de lancement, des comités technique et de pilotage, des points d’étape avec validation formelle avant le passage à l’étape suivante, puis une restitution finale et la présentation des conclusions en instance politique. Le directeur de mission désigné est l’interlocuteur référent et participe à toutes les réunions stratégiques ; les interactions avec les élus sont préalablement discutées et validées par le responsable du service compétent. En cas d’indisponibilité d’une personne nommément désignée, un remplaçant est proposé dans les 30 jours suivant l’information de l’acheteur.

Les livrables sont remis en version numérique modifiable (DOCX, PPTX ou XLSX selon le cas) et en PDF ; deux exemplaires papier sont prévus si une remise papier est requise.