AMO pour la politique de la petite enfance

La mission accompagne la Commune dans la définition et l’évolution de sa politique de la petite enfance et dans le pilotage du service public correspondant. Elle croise les besoins des enfants et des familles, l’offre de services, l’organisation et les modes de gestion, le patrimoine, les enjeux réglementaires et les équilibres financiers. La réflexion ne doit pas se limiter aux bâtiments : aucune solution patrimoniale ou organisationnelle n’est prédéterminée.

Diagnostic global

Le diagnostic examine le contexte réglementaire, institutionnel, démographique et sociétal, les besoins actuels et futurs, les pratiques et attentes des familles, ainsi que l’adéquation de l’offre d’accueil individuel et collectif. Il porte aussi sur la gouvernance, le pilotage, la coordination des dispositifs, le rôle du Relais Petite Enfance et la continuité des parcours vers l’école maternelle.

L’analyse des modes de gestion couvre leurs dimensions juridiques, contractuelles, organisationnelles, opérationnelles et financières, les responsabilités des intervenants et les échéances susceptibles d’influer sur les choix futurs. Elle examine notamment la gestion associative de l’EAJE Le Petit Poucet. L’offre comprend également l’EAJE Le Petit Prince, d’une capacité de 36 berceaux et exploité sous concession dont l’échéance intervient en 2028, le Petit Poucet (25 berceaux) et une micro-crèche privée (11 berceaux).

Le diagnostic patrimonial et fonctionnel approfondit le Petit Poucet, dont les prescriptions et constats de la PMI sont à analyser, et l’école maternelle Les Mésanges, notamment leur état, leurs usages, contraintes, potentialités et besoins d’évolution. Le Petit Prince est pris en compte dans la mesure nécessaire à l’analyse globale ; d’autres équipements ou sites peuvent être intégrés si les conclusions le justifient.

Scénarios et approfondissement

À partir du diagnostic, plusieurs scénarios différenciés et opérationnels sont élaborés pour comparer l’évolution de l’offre, les organisations et modes de gestion possibles, les capacités d’accueil et les adaptations patrimoniales. Chaque scénario fait l’objet d’analyses fonctionnelle, technique, juridique, financière et environnementale, d’estimations financières, d’une première identification des financements, des risques, avantages, contraintes et conditions de mise en œuvre. Une fiche de synthèse homogène, une matrice comparative multicritère et une note d’aide à la décision facilitent les arbitrages.

Les scénarios comportant une intervention sur les bâtiments ou les espaces sont illustrés, lorsque pertinent, par des représentations graphiques et des modélisations 3D adaptées au niveau de l’AMO stratégique. Elles servent à l’aide à la décision et ne constituent ni des études de conception ni des prestations de maîtrise d’œuvre.

Pour les orientations retenues par la Commune, l’approfondissement consolide les conditions organisationnelles, fonctionnelles, patrimoniales, juridiques et financières de mise en œuvre, les adaptations nécessaires, les procédures et études complémentaires, les échéances et les risques. Il comprend une recherche actualisée des subventions, aides et cofinancements, avec financeurs, dispositifs, conditions d’éligibilité, dépenses finançables, taux ou plafonds connus, échéances, possibilités de cumul et démarches à anticiper.

Livrables

La mission produit notamment un rapport de diagnostic et une synthèse stratégique, des dossiers de scénarios et leurs supports de restitution, le chiffrage comparatif, puis un chiffrage consolidé et un plan de financement prévisionnel. La phase d’approfondissement donne aussi lieu à une feuille de route opérationnelle et financière, des outils de suivi et de pilotage, ainsi qu’à un rapport final, une synthèse exécutive et un support de restitution.