AMO juridique pour l’opération de la crèche Hoffmann

Appui au maître d’ouvrage pour sécuriser le montage contractuel et suivre l’opération de réhabilitation lourde de la crèche existante et de démolition-reconstruction de l’ancien jardin d’enfants. Le projet prévoit deux crèches de 42 berceaux chacune. L’AMO accompagne une procédure de conception-réalisation avec négociation et les marchés connexes nécessaires.

Cadrage et préparation

L’AMO analyse le cadre juridique, les contraintes de l’opération et les interfaces entre intervenants, puis propose le montage contractuel, le calendrier des procédures, les exigences relatives aux candidats et la répartition des responsabilités et des risques. Elle formalise les préconisations dans un rapport ou dossier de synthèse. Elle intègre aux exigences contractuelles les objectifs environnementaux et sociaux du projet, dont la démarche Bâtiment Durable Francilien niveau bronze et une enveloppe de bâtiment visant le niveau argent.

Consultation et attribution

L’assistance comprend la rédaction et la relecture des pièces administratives et contractuelles, notamment du règlement de consultation, de l’acte d’engagement et du CCAP, ainsi que la relecture juridique des pièces techniques. Elle couvre aussi les marchés connexes, notamment d’assurances. Le nombre de marchés à établir n’est pas plafonné; les relances et changements de procédure décidés par la Ville sont inclus.

Pendant la consultation, l’AMO accompagne l’analyse juridique des candidatures et des offres, les négociations et échanges avec les candidats, la sécurisation des rapports d’analyse et la préparation des décisions d’attribution. Elle prépare les courriers, pièces de notification et autres formalités; la publication des avis et la mise en ligne des dossiers restent assurées par les services de la Ville.

Suivi contractuel jusqu’à la clôture

L’AMO suit les engagements et les risques pendant les études et les travaux, analyse les demandes de modification, leurs incidences et les responsabilités, et prépare les avenants et actes modificatifs. Elle apporte son concours à la gestion des difficultés d’exécution, retards, pénalités, réclamations, assurances, garanties et situations précontentieuses amiables. Elle accompagne la réception, le suivi des réserves et leur levée, puis la clôture contractuelle et administrative, y compris le décompte général définitif.

Sont incluses au maximum 40 réunions. Est une réunion toute participation d’au moins une heure et d’au plus une demi-journée, ou ayant nécessité une programmation à l’agenda; les entretiens téléphoniques non programmés avec un seul interlocuteur ne comptent pas comme réunions.

La Ville conserve ses pouvoirs de décision et de signature: aucune maîtrise d’ouvrage déléguée n’est confiée. La mission ne comprend ni ingénierie ou expertise technique, ni diagnostics immobiliers, maîtrise d’œuvre, prestations contentieuses devant une juridiction, prestations informatiques ou missions urbanistiques. Le programmiste est déjà missionné; une coopération avec lui est attendue.