AMO pour la gestion de l’assainissement non collectif

La mission doit éclairer la décision relative à l’organisation future du service public d’assainissement non collectif. Le périmètre porte sur le diagnostic de l’organisation du service, l’audit juridique et financier, l’accompagnement de la sortie du contrat et l’étude des options de gestion. Le service comptait 3 488 installations en 2024. La mission est une assistance à la décision et à la contractualisation, et non une prestation de contrôles individuels des installations.

Elle comprend notamment :

• l’analyse technique de l’organisation actuelle et des propositions pour son organisation future ;
• l’assistance à la sortie du contrat en cours et, le cas échéant, à la démarche visant à en prolonger tout ou partie ;
• l’étude du choix du mode de gestion et l’analyse technico-financière correspondante ;
• l’identification des subventions éventuellement mobilisables et la prise en compte des prescriptions des administrations compétentes et des financeurs potentiels.

Procédure de délégation, si cette option est retenue

La tranche optionnelle ne s’applique que si le mode de gestion choisi est la délégation de service public. Elle prévoit l’assistance à la consultation et à la passation du contrat : définition d’objectifs mesurables de performance, notamment sur la qualité du service, définition de la procédure et préparation du dossier de consultation, avis d’appel à concurrence inclus. L’appui couvre également l’analyse et la présentation des candidatures et des offres, les négociations, la mise au point du contrat, la formalisation du choix du délégataire et la rédaction de modèles de pièces administratives, dont délibérations, rapports et courriers.

Dans les deux tranches, un accompagnement aux négociations éventuelles est également prévu, notamment pour finaliser les contrats ou concessions concernés.