AMO pour le dépôt groupé de dossiers CEE

L’AMO accompagne l’équipe projet dans la mise en place des procédures de collecte et de contrôle des dossiers, leur validation et la préparation des dépôts au PNCEE. Le prestataire contrôle les dossiers transmis, mais n’a pas pour mission d’identifier le gisement CEE des membres ni de constituer les dossiers à leur place.

Cadrage et transfert de compétences

• Mission 1 — Cadrage : deux réunions avec l’équipe projet, la première pour analyser les documents et définir les axes de formation, la seconde pour présenter et valider ces axes. Les dates sont arrêtées dans les 15 jours calendaires après réception du bon de commande; les réunions se tiennent si possible avant le 9 décembre 2026. Un compte rendu et les supports de chaque réunion sont transmis sous 7 jours ouvrés.
• Mission 2 — Formation générale : formation à distance de l’équipe projet sur le dispositif CEE, les mécanismes et le fonctionnement d’un groupement, afin de la rendre autonome. Les supports remis sous 7 jours ouvrés comprennent notamment une procédure optimisée de dépôt groupé, avec gestion du temps et répartition des tâches entre parties prenantes. Formation souhaitée, si possible, avant fin janvier 2027.

Démarrage du groupement et dépôts

• Mission 3 — Premier dépôt : contrôle de conformité de l’ensemble des dossiers remontés sur CEELia et remise d’un rapport numérique à l’équipe projet une semaine avant la formation. La mission est à réaliser dans le mois suivant la notification du bon de commande. La formation à distance porte sur l’analyse de complétude à partir des dossiers et du rapport, les références réglementaires, la méthode d’analyse, les erreurs courantes et la collecte des documents modifiés jusqu’à conformité complète. Elle est complétée par des exemples génériques des familles de fiches AGRI, BAR, BAT, IND, RES et TRA.
• Mission 4 — Premier dépôt auprès du PNCEE : après la mission 3, formation et accompagnement à distance de l’équipe projet pour effectuer le premier dépôt, utiliser le registre national EMMY et gérer les aléas. Délai prévu : un mois maximum après la notification du bon de commande correspondant.

Assistance récurrente

• Mission 5 — Contrôles ponctuels renouvelables : vérification des dossiers désignés dans chaque bon de commande et remise d’un rapport numérique de conformité. Le rapport est souhaité dans le mois suivant la notification du bon de commande. Cette mission n’inclut ni formation ni explication du rapport.
• Mission 6 — Appui technique ponctuel à distance : assistance technique et juridique sur les processus de dépôt et de valorisation, conseil sur les évolutions réglementaires ou optimisations, soutien aux dossiers nouveaux ou litigieux — que le titulaire contrôle alors à la place de l’équipe projet — et ajustement des outils ou méthodes. Après un échange précisant les besoins, le titulaire remet un devis détaillant les prestations et leur délai en heures; l’acceptation entraîne l’émission du bon de commande, qui fixe le délai d’exécution.

Les missions 5 et 6 peuvent être commandées à plusieurs reprises. Pour les réunions en présentiel, les déplacements sont à rationaliser; la visioconférence est à privilégier dans la mesure du possible.