Ambulances de réanimation type C et véhicules légers médicalisés

Le système d’acquisition dynamique permet de commander, dans le cadre de marchés spécifiques, des ambulances de réanimation UMH AR de type C et des véhicules légers médicalisés aménagés. Les caractéristiques et plans d’aménagement attendus seront précisés pour chaque besoin. Le candidat doit disposer d’un bureau d’études, d’un service après-vente et d’un service commercial, et préciser les effectifs de ces services dans sa réponse technique.

Fourniture, formalités et documentation

Le prix de chaque offre comprend la fourniture du véhicule conformément aux prescriptions du marché spécifique, les formalités de vente, les démarches d’immatriculation en France après mandat ou procuration de l’acheteur et, lorsqu’elle est applicable, la démarche relative à la vignette Crit’Air. Le véhicule doit être livré avec les accessoires obligatoires à sa circulation en France, notamment triangle de signalisation et gilet jaune, ainsi qu’avec sa carte grise et sa fiche technique.

À la livraison, sont également remis les schémas électriques 12 V et 220 V, les notices de tous les équipements et le manuel de réparation.

Entretien, garanties et vérifications

Pour chaque marché spécifique, l’offre indique la fréquence préconisée de maintenance et d’entretien, le coût des pièces et consommables à prévoir, le coût de main-d’œuvre du SAV ainsi que la situation géographique du concessionnaire le plus proche. La maintenance des prestations est indiquée comme sans objet au CCAP.

La garantie proposée par le titulaire ne peut être inférieure à 24 mois pour un véhicule neuf et à 12 mois pour l’aménagement ; elle commence à la livraison. À la réception, l’acheteur procède à une revue générale. Il peut refuser la réception ou émettre des réserves en cas de malfaçon ou de non-conformité ; les adaptations nécessaires à la conformité sont réalisées sans supplément de prix. Les examens plus approfondis sont notifiés dans les quinze jours. L’admission prend effet à sa notification ou, en l’absence de décision, quinze jours après la livraison.

Réponse aux marchés spécifiques

Chaque offre comprend au minimum un acte d’engagement ou ATTRI1, un devis daté et signé, un descriptif technique indiquant le délai de livraison en jours ouvrés à partir de la réception de la commande, les durées de garantie du véhicule et de l’aménagement, les renseignements demandés sur l’organisation du SAV, les fiches techniques du véhicule et un plan d’aménagement conforme au descriptif applicable. Tout autre document utile à démontrer la qualité des prestations peut également être remis.