Acquisition de véhicules neufs et d’occasion

Fourniture de véhicules neufs destinés au transport de personnes : citadines, monospaces, minibus et véhicules de tourisme comparables. Le PTAC doit être inférieur à 3,5 t ; toutes motorisations sont admises.

Les quantités par catégorie indiquées à l’annexe 2 sont estimatives sur la durée du SAD et ne constituent pas un minimum de commande. Les caractéristiques techniques précises sont définies dans chaque marché spécifique.

Préparation et livraison

Si un agencement est nécessaire, des réunions de travail sont prévues avant livraison. Une revue générale du véhicule chez le titulaire donne lieu à un procès-verbal ; en cas de malfaçon ou de non-conformité, l’établissement peut ne pas autoriser la livraison. Les adaptations requises au cahier des charges sont à la charge du titulaire, sans supplément. La livraison a lieu sur le site indiqué par l’établissement dans le bon de commande, avec préavis d’au moins huit jours. Convoyage sur porte-char si le marché spécifique le demande ; transport, emballage, chargement, arrimage et risques jusqu’à destination relèvent du titulaire.

Le véhicule est accompagné d’un bon de livraison indiquant sa désignation, la quantité et, le cas échéant, la référence du bon de commande. À réception sont notamment remis la documentation technique majoritairement en français, le carnet d’entretien, le certificat de garantie, les documents d’immatriculation, la vignette Crit’Air, le certificat et les plaques. Le certificat de carrossage et le procès-verbal des mines sont fournis si nécessaires ; plans d’aménagement et documents des équipements sont fournis si le marché spécifique les prévoit. Les originaux doivent être lisibles. La réception définitive n’est pas prononcée si les documents requis manquent.

Le titulaire présente le véhicule et forme les utilisateurs aux équipements et aménagements. La garantie minimale est fixée au marché spécifique ; elle couvre les pièces, la main-d’œuvre, l’envoi des pièces et les déplacements.