Acquisition de véhicules et prestations associées

Acquisition de véhicules neufs destinés aux besoins des établissements du GHT. Le lot réunit les véhicules particuliers et les véhicules légers utilitaires.

Les marchés spécifiques pourront préciser les caractéristiques et aménagements attendus. Si un agencement est prévu, des réunions de travail peuvent être organisées avant livraison; une revue générale du véhicule chez le titulaire donne lieu à un procès-verbal. Les adaptations prévues au cahier des charges doivent être prises en charge sans supplément; la livraison peut être refusée si la revue fait apparaître des malfaçons ou non-conformités.

À la réception, le titulaire remet, selon leur applicabilité au véhicule, la documentation technique majoritairement en français, le carnet d’entretien, le certificat de garantie, les documents d’immatriculation, la vignette Crit’Air et les plaques. Les documents sont des originaux lisibles; la réception définitive n’est pas prononcée s’ils manquent. Le fournisseur présente le véhicule et forme les utilisateurs à ses équipements et aménagements.

Les marchés spécifiques peuvent aussi demander un contrat d’entretien complet (entretiens courants, révision, assistance 24 h/24 et 7 j/7 avec véhicule de remplacement, pièces d’usure), une extension de garantie, la reprise d’un ou plusieurs véhicules similaires ou la location d’un pack batterie. Une garantie minimale sera fixée au marché spécifique; la garantie couvre pièces, main-d’œuvre, port des pièces et déplacement.

La livraison s’effectue sur le site indiqué par l’établissement sur le bon de commande. Le titulaire avertit le représentant au moins huit jours à l’avance; le transport, l’emballage, le chargement, l’arrimage et les risques jusqu’à destination sont à sa charge. Convoyage sur porte-char si le marché spécifique le demande. Vérifications et admission au lieu de livraison; les frais de retour d’une fourniture rejetée pour non-conformité sont à la charge du titulaire.