Aides à l'exploitation des wagons isolés

Ministère des Transports, Direction des Transports Ferroviaires et Fluviaux et des Ports
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Date limite
19 février 2027 à 22 h
Localisation
France
Durée
Trafic 2026 (régime cadre 2026-2030)
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques attendues

Objet et finalité

Fournir une description détaillée et chiffrée des dessertes réalisées et prévues via des wagons isolés, selon les formats et modèles fournis (C1–C5). L'objectif technique est d'identifier les dessertes terminales desservant des Installations Terminales Embranchées (ITE), de documenter les opérations de groupage/dégroupage sur gares de triage et de produire les fichiers et tableaux permettant l'instruction des demandes d'aide.

Définitions et périmètre fonctionnel

  • Définir chaque point de desserte (ITE) par code ITE et renseigner les caractéristiques requises (type d'unité transportée, destination/origine locale, présence d'au moins un wagon local).
  • Préciser l'intégration des wagons dans des trains distincts (sillons différents) et le rôle des gares de triage (groupage/dégroupage, trains intertriage, trains de desserte terminale).

Description des prestations à produire

  • Cartographie fonctionnelle des flux: origine/destination, gares de triage utilisées, schéma des flux intertriage → desserte terminale.
  • Description opérationnelle des dessertes: nombre de wagons par desserte, tonnes transportées, fréquence (par mois), types de marchandises, répartition des sillons utilisés.
  • Description des opérations de triage: modalités de groupage/dégroupage, interfaces entre trains intertriage et trains de desserte, contraintes opérationnelles (ex. wagons intégrés à plusieurs sillons).

Données, tableaux et livrables exigés

  • Tableaux de trafic mensuels réalisés et prévisionnels (format C2): nombre de dessertes éligibles par mois et répartition par point de desserte.
  • Fiches de point de desserte (format C3): structure des données à renseigner pour chaque ITE, code UIC des gares de triage, commentaires opérationnels.
  • Feuille de coûts détaillés (format C4): ventilation des coûts par poste opérationnel (parcours longue distance, triage, dessertes terminales, frais généraux, etc.).
  • Tableau des aides publiques imputables (format C5): répartition des aides par poste et par desserte (format à renseigner selon la notice).
  • Annexes et justificatifs techniques: notice explicative assurant la cohérence entre les tableaux C2 et C3 et formatage des sillons.

Modalités de production et exigences de cohérence

  • Compléter l'ensemble des modèles transmis (C1–C5) en garantissant la cohérence des valeurs entre fiches (ex. corrélation volumes mensuels C2 ↔ descriptions C3).
  • Fournir les éléments détaillant la méthodologie de calcul des volumes et des hypothèses retenues (par exemple méthode de comptage des dessertes, traitement des wagons multi-sillons).

Livrables attendus (contenu technique)

  • Cartographie des flux et synthèse des dessertes.
  • Tableaux mensuels de trafic (C2) et fiches points de desserte (C3) complétés.
  • Feuille coûts complets (C4) et tableau aides (C5) renseignés.
  • Notice explicative garantissant la cohérence entre fichiers et précisant les formats de sillons et codes utilisés.

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