Agrément de dépannage, remorquage et évacuation de véhicules légers sur l’autoroute A43

• dépannage sur place, notamment fourniture de carburant, d’huile ou d’eau et réparation de mécanique simple, dans un délai prévisible maximal de 30 minutes ;
• dépannage après déplacement du véhicule vers une aire de service, une aire de repos ou un parking de péage lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas l’intervention sur place ou lorsque la durée dépasse 30 minutes ;
• évacuation hors autoroute vers l’atelier du dépanneur ou vers tout lieu ou atelier désigné par l’usager lorsque la réparation nécessite un atelier.

Le dépanneur doit répondre à l’appel dans un délai maximal de 2 minutes et se trouver sur les lieux au plus tard 30 minutes après l’appel. Il diagnostique la panne, informe l’usager des conditions techniques, tarifaires et de la prise en charge éventuelle par une assistance, puis signale son arrivée et la fin de l’intervention au PC autoroutier.

L’évacuation vers l’atelier du dépanneur implique une réparation prioritaire selon la charge de l’atelier ; une réparation d’une durée prévisible ne dépassant pas 2 heures doit être réalisée immédiatement si possible. Le transport gratuit des passagers et bagages hors autoroute, l’aide à la recherche d’un hôtel, d’un transport en commun ou d’un véhicule de location, ainsi que la mise en relation avec l’assistance de l’usager sont également assurés.

Moyens et installations

Le candidat doit disposer, pour ce lot, de moyens humains et matériels affectés au secteur et non comptabilisés sur un autre lot :

• locaux légalement détenus, ouverts au public et proches des accès du secteur ;
• atelier équipé, stock de pièces de rechange notamment de pneumatiques, salle d’attente, sanitaires et téléphone dédiés à la clientèle ;
• aire close située hors voie publique pouvant accueillir au minimum cinq véhicules légers ;
• au moins deux dépanneuses homologuées, dont une capable d’évacuer un véhicule de 3,5 tonnes de PTAC conformément à l’arrêté du 27 juin 2024, sous réserve des dispositions transitoires relatives à la charge utile ;
• véhicules reliés en permanence à la base et dotés de l’outillage, des pièces, du carburant, de l’eau et des équipements réglementaires nécessaires.

Les véhicules doivent être identifiés par l’affichette d’agrément, peints d’une couleur voyante, équipés des signaux réglementaires et adaptés aux périodes de neige. Le personnel doit être qualifié ou justifier d’une expérience professionnelle suffisante, en nombre cohérent avec les véhicules et l’organisation d’une permanence 24 h/24.

Sécurité, suivi et interfaces

Les interventions doivent préserver l’intégrité du domaine public. Le dépanneur met en œuvre les règles de circulation et de protection sur autoroute, le gilet rétroréfléchissant conforme à la norme EN ISO 20471, les cônes si nécessaire, le nettoyage initial de l’emplacement et les communications avec le PC. Les dépannages sur place hors fourniture de carburant sont exclus lorsque la sécurité est insuffisante, notamment en cas de BAU neutralisée ou étroite, de basculement de circulation, d’intempéries, de trafic intense et rapide ou d’interdiction préfectorale.

Il participe aux renforts du secteur voisin en cas de besoin, peut être remplacé avec l’accord préalable de la SFTRF et ne peut déléguer la mission sans autorisation. Il fournit les justificatifs des véhicules, permis, qualifications, assurances et documents administratifs, accepte les contrôles périodiques ou inopinés des installations et du matériel, transmet les factures et comptes rendus demandés et répond aux demandes de la SFTRF sous 10 jours ouvrés. Les tarifs réglementés et les tarifs libres doivent être affichés et une note détaillée doit être remise à l’usager après chaque intervention.