Affrètement de lignes scolaires par autocar

Le titulaire assure les services de transport public scolaire par autocar des élèves des collèges et/ou du lycée, depuis leurs habitations jusqu’aux établissements scolaires. Les circuits scolaires 340 à 346 desservent les collèges et le lycée de Bouaye le matin à 8 h, le mercredi à midi, puis en fin de journée à 16 h et 17 h pour les collèges et à 17 h et 18 h pour le lycée.

Les horaires, itinéraires, points d’arrêt, calendriers, nombres de véhicules et kilométrages sont définis par l’autorité organisatrice et la SEMITAN. Le calendrier commercial couvre une période annuelle de septembre à septembre. Les variations annuelles de répartition des jours de service et du nombre global d’heures sont incluses dans les obligations contractuelles.

La SEMITAN peut modifier la consistance, l’itinéraire ou les conditions d’exploitation :

• préavis de 3 jours pour une modification marginale sans variation du parc ;
• préavis d’un mois pour une modification nécessitant une variation du parc, délai pouvant être réduit en urgence après échange entre les parties ;
• adaptation de l’exploitation et de la rémunération lorsque la modification affecte les kilomètres annuels ou le nombre de véhicules.

Parc roulant et équipements

Le titulaire fournit et finance les véhicules nécessaires. Le parc comprend 7 cars pour réaliser le service, dont au minimum 3 cars de 59 places et 2 cars de 62 places. Les véhicules de réserve doivent avoir une capacité minimale de 59 places. Le parc, y compris les réserves, doit respecter un âge moyen maximal de 16 ans et aucun véhicule ne peut avoir plus de 18 ans au démarrage du calendrier commercial.

Les véhicules doivent respecter au minimum la norme d’émissions EURO 5 à partir du 1er septembre 2027. Ils doivent être réglementaires, propres, entretenus, maintenus en état de fonctionnement et identifiés par une plaque de circuit apposée à l’avant, sur le côté droit et à l’arrière. Le titulaire assure les maintenances préventive, corrective et réglementaire, les contrôles techniques, réparations, pneumatiques, dispositifs de freinage, éclairage et climatisation. En cas d’immobilisation, il mobilise immédiatement un véhicule de réserve conforme.

Le titulaire met à disposition les téléphones nécessaires à l’application Pysae et aux communications d’exploitation. Chaque conducteur dispose d’un terminal compatible, d’un forfait mensuel minimal de 2 Go de données, d’une alimentation électrique et d’un support fixé au pupitre. Les caractéristiques des terminaux sont communiquées à la SEMITAN pour validation. Le titulaire assure également les travaux d’alimentation électrique des valideurs fournis par la SEMITAN, leur protection et le signalement immédiat de leurs anomalies.

Les conducteurs initialisent le valideur à chaque prise de service, changement de circuit ou enchaînement de services. Le SAE permet notamment le suivi en temps réel, les échanges avec les conducteurs, les alertes, la replanification ponctuelle et l’analyse des trajets réalisés.

Personnel et exploitation

Le personnel de conduite doit être employé par le titulaire ou un sous-traitant autorisé, titulaire d’un permis de transport en commun valide et des qualifications à jour. Il doit présenter des garanties de moralité, de sobriété, de communication et de maîtrise de la langue française.

Le titulaire assure la formation initiale des nouveaux conducteurs, présente un cursus d’intégration, organise la reconnaissance des lignes en doublage avec un conducteur expérimenté et accompagne régulièrement les conducteurs en situation de conduite. Il met en œuvre des actions de prévention de l’accidentologie, de formation continue, d’éco-conduite et de conduite préventive.

Les conducteurs doivent respecter les horaires, itinéraires et emplacements d’arrêt, assurer un accostage sécurisé, accueillir les usagers avec courtoisie, appliquer les règles de sécurité et de discipline, utiliser le logiciel de localisation et vérifier le fonctionnement du valideur.

Le titulaire organise une permanence d’exploitation pendant les sorties et rentrées des véhicules. Il informe immédiatement la SEMITAN de toute panne, incident, risque pour la sécurité, impossibilité de respecter les horaires ou arrêts, dégradation d’un point d’arrêt ou sureffectif. En cas de perturbation, il met en œuvre les moyens de continuité, transmet une fiche de liaison sous 24 heures et peut devoir élaborer des plans de transport adaptés aux mouvements sociaux et aléas prévisibles.