Affrètement d’avions pour transport d’une délégation sportive

Le titulaire assure deux vols aller-retour entre Genève et la Roumanie pour transporter dans le même appareil la délégation française, ses bagages, son matériel et ses équipements. La délégation comprend environ 124 personnes, chiffre indicatif dont le nombre exact est fixé au plus tard sept jours avant le départ.

L’avion doit être en bon état de navigabilité, disposer de ses documents de bord officiels et du personnel navigant nécessaire à son exploitation commerciale. Le personnel navigant doit détenir les brevets et licences requis pour le transport public de passagers et respecter les prescriptions sanitaires et de police. Le titulaire accomplit les formalités administratives relatives à l’avion et à l’équipage.

Passagers, bagages et matériel

Chaque titre de transport doit permettre :

• 1 bagage cabine et 2 bagages en soute sans supplément tarifaire ;
• un poids d’au moins 23 kg par bagage en soute ;
• le transport des bagages volumineux, du matériel et des équipements sportifs et médicaux.

L’estimation technique porte sur 422 colis, 79,05 m³ et 9 137 kg. Le matériel comprend notamment des housses de skis et de ski de fond, housses de crosses, sacs, caisses et malles, tables à farter, tables de massage, matériel médical et de kinésithérapie, appareil de técarthérapie, chariot, carabines et caisses à munitions. Les équipements hors format incluent notamment skis, snowboards, tables à farter, carabines et matériel médical.

Le volume peut être ajusté selon les sélections sportives et les instructions du Comité d’organisation. Le titulaire prend en charge les bagages personnels, estimés à 2 × 23 kg par personne au maximum dans la description technique, ainsi qu’un bagage cabine et un bagage à main.

Services aux passagers et accompagnement

Le niveau de prestation comprend notamment plusieurs bornes d’enregistrement dédiées, avec affichage, une collation, une tranche optionnelle de repas chaud, des têtières personnalisées, un film si possible et un interlocuteur dédié présent au départ de chaque aéroport. L’avion doit offrir le confort nécessaire.

Le titulaire désigne un interlocuteur unique capable de traiter les réservations, modifications et changements de nom. Il assure une permanence téléphonique du lundi au vendredi, un numéro d’urgence en dehors de cette permanence et la présence d’un interlocuteur dans les aéroports pour assister l’enregistrement des bagages et l’embarquement du matériel en soute. Les interlocuteurs doivent parler français et/ou anglais.

Le CNOSF transmet au plus tard sept jours calendaires avant chaque départ la liste et le nombre des passagers, les identités complètes, les références de visas si nécessaire et les données APIS. Les modifications marginales liées aux sélections sportives doivent être prises en compte par le titulaire.

Variantes de transport du matériel

Les variantes peuvent porter uniquement sur le transport du matériel sportif :

• vol cargo coordonné avec le vol passagers, avec garantie de disponibilité de l’ensemble du matériel à l’arrivée dans des délais équivalents ;
• fret routier, avec récupération du matériel éventuellement réparti sur plusieurs lieux et régions, livraison sur plusieurs sites, arrivée en même temps que les passagers, retour du matériel en France dans les meilleurs délais et mise à disposition de chauffeur(s) francophone(s).

Le titulaire reste l’interlocuteur du CNOSF. En cas d’indisponibilité de l’appareil prévu, il peut proposer un appareil ou un transporteur substitué dans des conditions aussi proches que possible, sous réserve de la réglementation applicable et d’une information écrite préalable du CNOSF.

Contraintes réglementaires et contrôles

Le titulaire obtient les droits de trafic et toutes les autorisations gouvernementales nécessaires. Il informe sans délai le CNOSF de toute difficulté. Les prestations sont soumises aux règles applicables au transport aérien international, notamment la Convention de Montréal ou de Varsovie et les règlements européens relatifs à la responsabilité, à l’assurance et aux droits des passagers.

La vérification quantitative et qualitative relève du CCAG-FCS. Le CNOSF peut organiser ou faire réaliser à ses frais des contrôles du respect des engagements contractuels et de la qualité de service. Les prestations sont exécutées sur ordres de service ; en urgence, une commande téléphonique doit être confirmée par écrit et réceptionnée par écrit par le titulaire.