Adaptations d’accessibilité PMR

Accord-cadre de travaux à bons de commande portant sur des adaptations PMR et le maintien à domicile, principalement en logements occupés. Les interventions sont déterminées par les bons de commande et peuvent concerner les logements, les parties communes et, ponctuellement, les accès extérieurs.

Déposes, salles d’eau et sanitaires

Les prestations comprennent la dépose et l’évacuation d’équipements et revêtements existants, puis la fourniture et la pose d’équipements adaptés : douches, receveurs et caniveaux, parois, sièges, barres d’appui, robinetterie, lavabos, WC et accessoires. Sont aussi prévus les raccordements et modifications des alimentations d’eau froide/chaude et des évacuations.

Les dimensions de receveurs proposées au BPU vont de 80 × 80 cm à 140 × 90 cm, avec une option recoupable ou sur mesure ; les parois fixes sont proposées en largeurs de 60 à 120 cm, et les parois coulissantes de 90 à 160 cm. Le CCTP demande des solutions de douche de plain-pied ou à ressaut minimal compatible avec les contraintes techniques, avec pente maîtrisée, évacuation dimensionnée, étanchéité sous carrelage ou équivalent lorsque nécessaire et finition antidérapante. Fixations, renforts, stabilité et positionnement des appuis et sièges doivent être adaptés aux supports et aux transferts.

Autres adaptations et finitions

Les travaux peuvent inclure l’élargissement de passages, le traitement de seuils et ressauts, la pose de poignées, ferme-portes, portes coulissantes, mains courantes et rampes, ainsi que des petits ouvrages de maçonnerie. Les adaptations électriques comprennent le déplacement ou l’ajout de commandes accessibles, prises et éclairages, ainsi que l’alimentation d’équipements. Les revêtements et finitions couvrent notamment faïence, sols antidérapants, reprises de plâtre, peinture, menuiserie et finitions associées. Des cheminements, pentes, bordures, marquages et signalétiques extérieurs peuvent être prescrits ponctuellement.

Les travaux sur portes coupe-feu ou ensembles participant à la sécurité incendie doivent préserver les performances requises. Les interventions électriques sont exécutées par du personnel habilité ; les règles de sécurité applicables aux salles d’eau sont respectées.

Quantités estimatives du DQE

Les quantités ci-dessous sont estimatives, servent à comparer les offres et ne constituent ni un minimum ni un engagement de commande.

• Préparation : déplacement et installation légère en logement occupé, 25 U ; main-d’œuvre pour travaux non prévus au BPU, 20 h.
• Déposes : baignoire, 12 U ; receveur, 4 U ; lavabo/vasque, 10 U ; WC, 8 U ; faïence murale, 80 m² ; carrelage de sol, 45 m² ; cloison légère non porteuse, 12 m² ; bloc-porte intérieur, 8 U ; revêtement de sol souple, 40 m².
• Douches : receveurs 80 × 80 cm, 1 U ; 90 × 90 cm, 2 U ; 100 × 80 cm, 2 U ; 120 × 80 cm, 4 U ; 120 × 90 cm, 4 U ; 140 × 80 cm, 2 U ; 140 × 90 cm, 1 U ; recoupables/sur mesure, 2 U. Douche de plain-pied avec forme de pente et siphon/caniveau hors revêtement, 6 m² ; bonde grand débit Ø 90 mm, 15 U ; caniveaux accessibles de 60, 70, 80, 90 et 100 cm : respectivement 1, 1, 2, 2 et 1 U ; système d’étanchéité sous carrelage/SPEC, 70 m².
• Parois : fixes en verre sécurit de 60, 70, 80, 90, 100 et 120 cm : respectivement 1, 2, 3, 4, 3 et 2 U ; coulissantes de 90, 100, 120, 140 et 160 cm : respectivement 1, 2, 3, 2 et 1 U ; pare-douche rabattables/articulés, 4 U ; barres de stabilisation, 10 U.
• Appuis et équipements : sièges rabattables avec pieds, 10 U, sans pieds, 4 U ; barres droites de 30, 40, 50, 60 et 80 cm : respectivement 4, 5, 5, 8 et 4 U ; barres en L, 8 U ; barres relevables WC/douche, 10 U ; barres sur mesure/mains courantes, 12 ml.
• Sanitaires et robinetterie : mitigeurs de douche mécaniques, 6 U, thermostatiques à commande accessible, 12 U ; colonnes fixes standard, 5 U, thermostatiques, 8 U ; ensembles douchette/flexible/support réglable, 12 U ; robinets d’arrêt ou robinetterie complémentaire, 12 U ; lavabos accessibles, 8 U ; mitigeurs de lavabo à levier long, 8 U ; protections de siphon/canalisation, 8 U ; WC surélevés, 8 U ; rehausses WC, 4 U ; barres relevables WC avec renfort, 10 U ; miroirs inclinables ou abaissés, 5 U ; accessoires sanitaires, 12 U.
• Raccordements et mise en service : modifications d’alimentations EF-EC, 12 forfaits ; modifications d’évacuation EU, 10 forfaits ; raccordements complets de receveur, 15 forfaits ; essais, réglages, étanchéité et mise en service sanitaire, 15 forfaits.
• Revêtements et finitions : faïence murale, 90 m² ; carrelage antidérapant, 45 m² ; sol souple antidérapant pour pièce humide, 35 m² ; reprises de plâtre/enduit, 80 m² ; peinture murs, 120 m², et plafonds, 70 m², en deux couches après préparation ; joints sanitaires silicone, 90 ml.
• Électricité et équipements associés : interrupteurs accessibles, 10 U ; prises 16 A, 10 U ; points lumineux LED, 8 U ; pompes de relevage/évacuation des eaux de douche, 3 U.

Préparation, contrôles et fin d’intervention

Un relevé préalable vérifie dimensions, réseaux, supports, contraintes et diagnostics nécessaires ; les coupures d’eau ou d’électricité sont repérées et l’occupant informé. Sols, mobiliers, circulations et parties communes sont protégés et un cheminement sûr est maintenu. En logement occupé, les équipes sont identifiables, courtoises et ponctuelles ; autant que possible, un WC fonctionnel et un point d’eau sont maintenus chaque soir. Aucun stockage dangereux ou encombrant ne doit rester accessible ; les zones traversées sont nettoyées quotidiennement.

Les matériaux sont neufs, de qualité professionnelle, adaptés à un usage intensif et faciles d’entretien. Les équivalences doivent présenter des performances au moins équivalentes et sont soumises à validation lorsque le bon de commande impose une référence ou des caractéristiques. En cas de matériau suspect non identifié, la tâche concernée est suspendue et l’acheteur alerté.

Avant demande de réception, le titulaire réalise son autocontrôle et les essais d’étanchéité, de fonctionnement et de stabilité des équipements concernés. Les ouvrages sont immédiatement utilisables et sûrs ; les réserves touchant à la sécurité ou à l’usage sont traitées en priorité. Le dossier de fin d’intervention comprend la référence du bon et l’adresse du site, les dates, prestations et quantités exécutées, écarts ou difficultés, photos lorsqu’elles sont demandées, notices, garanties, références des produits posés et nom du responsable d’intervention.