Adaptation sanitaire PMR

Le forfait principal transforme une baignoire ou une douche existante en douche adaptée aux personnes à mobilité réduite. L’objectif annoncé est d’au moins 100 aménagements par an. Les travaux doivent assurer l’accessibilité, la fonctionnalité, la conformité, la sécurité d’usage et l’étanchéité.

Forfait principal

• Protection des sols, du mobilier et des cheminements ; dépose de la baignoire ou douche, de la robinetterie, des accessoires et de la faïence dans les zones concernées ; évacuation en filière agréée.
• Modification des alimentations d’eau froide et chaude et des évacuations ; adaptation, si nécessaire, des alimentations techniques. Fourniture et pose d’un receveur extra-plat antidérapant, d’un mitigeur thermostatique avec butée anti-brûlure à 38 °C, d’une colonne de douche, d’une paroi à grande ouverture et d’une barre de maintien PMR. Joints sanitaires et finitions compris.
• Les dimensions de receveur proposées au BPU sont 70 × 90, 80 × 90, 90 × 90, 80 × 120, 80 × 140, 90 × 140, 80 × 160, 90 × 160 et 90 × 120 / 120 × 90 cm ; cette dernière désignation apparaît deux fois. Le receveur ne doit pas dépasser 17 cm de hauteur finie. La paroi est en verre sécurisé sur profilés aluminium ; l’étanchéité est réalisée par SEL ou système équivalent. Renforts des supports si nécessaire.
• Le CCTP indique que la faïence déposée et refaite est incluse au forfait jusqu’à 2 m de hauteur sur l’emprise de douche ; le BPU présente toutefois faïence et panneaux muraux comme plus-values, et indique ces finitions hors forfait. Le BPU prévoit également une plus-value pour paroi fixe complémentaire.

Prestations complémentaires commandables au BPU

• Équipements sanitaires : WC surélevé ou suspendu, rehausseur, barres relevables, lavabos PMR ou déplacement de lavabo, miroir inclinable.
• Accessoires : sièges rabattables, avec ou sans accoudoirs, tabouret, barres droites de 30, 60 ou 90 cm, barres coudées, en L ou en T, et main courante.
• Revêtements et travaux associés : faïence au m², panneaux muraux étanches, plaques compactes hydrofuges, revêtement de sol antidérapant hors receveur, reprises de peinture, cloison hydrofuge BA13, dépose de cloison et renforts PMR.
• Électricité : hublot LED IP44, déplacement de point lumineux ou de prise, mise en conformité ponctuelle et liaison équipotentielle. Les prestations non prévues peuvent être chiffrées en main-d’œuvre et fournitures, sur devis préalable validé, dans la limite de 3 000 € HT par bon de commande.

Contraintes, contrôles et livrables
Les travaux peuvent se dérouler en logement occupé. Protections, limitation du bruit et des poussières, nettoyage quotidien, sécurité des occupants et, lorsque possible et nécessaire, accès à un point d’eau ou à un sanitaire de substitution sont requis. Le titulaire doit expliquer le fonctionnement des équipements installés au locataire.

Les travaux respectent notamment les prescriptions PMR : zone de rotation de 1,50 m, ressaut nul ou inférieur à 2 cm, barres entre 0,70 et 0,80 m, siège entre 0,45 et 0,50 m, et charge minimale indiquée de 130 kg pour les barres et 150 kg pour le siège. Température d’eau chaude au point de puisage limitée à 50 °C ; appareillages électriques IP44 au minimum, et en volume 1 IPX4 avec TBTS 12 V ou matériel spécialement prévu par la norme. Matériaux neufs et conformes ; équivalences soumises à justification et acceptation écrite.

En présence possible d’amiante ou de plomb, consultation préalable des diagnostics, signalement d’une suspicion et, pour les interventions relevant de la sous-section 4, personnel formé et mode opératoire validé. Les déchets sont évacués en filière agréée et leur traçabilité doit être fournie. Le schéma de gestion des déchets précise prévention, tri, filières, traçabilité, moyens humains, responsable et sensibilisation du personnel.

Chaque intervention donne lieu à des essais d’étanchéité, de débit et de pression, d’écoulement et de tenue des fixations PMR ; le fonctionnement du mitigeur et la température d’eau sont vérifiés. Un procès-verbal contradictoire, un quitus locataire, des photos avant/après, les fiches techniques et notices d’entretien alimentent le DOE simplifié. Un tableau mensuel de suivi des bons de commande, rendez-vous, réceptions, retards et réserves est également prévu.