Actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Durée
- 34 mois prévisionnels ; 22 mois pour les 5 phases (4+4+6+4+4), hors approbation et instruction ; bons de commande : délai par bon, durée max. 4 ans ; sans reconduction
- Budget
- Max: 18 000 €
Objet et périmètre
Étude intégrée du système de collecte et de traitement des eaux usées, visant à établir un diagnostic actualisé puis un schéma directeur et un programme de travaux hiérarchisé. Le système comprend environ 108 km de réseaux, 47 postes de refoulement télégérés et une station d’épuration de 60 000 EH. La mission inclut l’analyse des fonctionnements actuels, des rejets et des capacités des installations, ainsi que leur adaptation aux besoins futurs et aux exigences réglementaires.
La mission ne comprend pas l’actualisation des zonages d’assainissement collectif ni l’analyse des extensions potentielles de réseaux liées aux documents d’urbanisme : elle doit prendre en compte les conclusions des études correspondantes.
Phases 1 et 2 — Inventaire, cartographie et diagnostic
- Collecter et synthétiser les études, bilans d’autosurveillance, données d’exploitation et travaux réalisés ; examiner notamment les contrôles de branchements et ITV disponibles.
- Reconnaître les réseaux séparatifs et unitaires et les ouvrages ; la reconnaissance des regards est adaptée aux besoins de la modélisation, tandis que celle des ouvrages est exhaustive. Relever la topographie et intégrer les données au SIG : le chiffrage forfaitaire indique 503 points ; le CCTP estime notamment 43 ouvrages de déversement avec exutoires, 37 postes et bassins et 380 regards. Tarer 36 ouvrages.
- Produire les fiches descriptives des 67 ouvrages de déversement recensés, mettre à jour les synoptiques et le SIG, avec données géoréférencées, attributs patrimoniaux, fonctionnement, état, schémas et photographies. Les livrables SIG doivent respecter les modèles et standards fournis, les références RGF 93 / CC43 et NGF-IGN69, ainsi que les contrôles d’intégrité topologique ; la précision de localisation visée pour les réseaux relevés est de classe A (≤ 40 cm si rigides, ≤ 50 cm si flexibles).
- Auditer la station d’épuration à partir de ses données d’exploitation, performances, études disponibles et visite avec l’exploitant. Analyser les données horaires de télésurveillance de 68 points sur 2023–2025, avec périodes hivernale et estivale caractéristiques, et délimiter les bassins de collecte (24 au minimum, à affiner). Proposer le plan de métrologie : points, équipements, calendrier et besoin éventuel d’une campagne de nappe basse.
Phase 3 — Mesures et modélisation hydraulique
Le titulaire définit la campagne de mesure, rédige son cahier des charges technique, analyse les offres et exploite les résultats. La réalisation de la campagne et le coût des mesures sont à la charge du maître d’ouvrage ; ils ne sont pas à confondre avec la mission d’étude. La campagne de nappe haute est prévue sur 4 semaines, hors montage et démontage, avec au moins deux événements pluvieux significatifs ; une prolongation d’une semaine peut être demandée pour chaque campagne en l’absence d’événements pluvieux, sans rémunération supplémentaire. Une campagne de nappe basse, également de 4 semaines, peut être réalisée si elle est jugée nécessaire. Le suivi piézométrique court du début de l’étude à la fin de la phase 4.
Le titulaire réalise en outre 4 nuits d’investigations nocturnes, en deux configurations avec et sans ressuyage ; celle sans ressuyage suppose au moins 48 h de temps sec. Les investigations remontent le réseau de l’aval vers l’amont et comprennent mesures de conductivité et estimation des débits. La modélisation fine des bassins versants s’appuie sur les données disponibles et les mesures, prend en compte la pluie et les variations des cours d’eau et comprend au minimum deux scénarios intégrant les coefficients de marée. Les résultats comprennent notamment les flux et charges par bassin, les ECPP et ECPM, les déversements, les courbes et données brutes et traitées, la cartographie des désordres et un rapport de synthèse.
Phase 4 — Investigations complémentaires
Proposer puis interpréter les investigations validées par le maître d’ouvrage pour localiser et quantifier les intrusions d’eaux claires et les défauts de branchement : visites de réseaux par temps de pluie, visites d’exutoires par temps sec, inspections caméra avec hydrocurage préalable, tests à la fumée et tests au colorant. L’offre de base prévoit 3 jours de visites par temps de pluie, 1 jour de visite des exutoires, 9 000 m d’inspection caméra et 6 000 m de tests à la fumée ; les 4 nuits d’investigations nocturnes sont prévues en phase 3. Les tests au colorant sont à définir. Les inspections caméra suivent la norme NF EN 13508-2+A1 ; leurs rapports précisent notamment les identifiants SIG, l’ovalisation et la longueur des fissures, et comportent les vidéos et données codées. Les tests à la fumée doivent toujours être vérifiés ultérieurement par des tests au colorant. Les défauts sont localisés tronçon par tronçon, avec rapports, photographies et rendus SIG. La partie à bons de commande comporte aussi des quantités estimatives de 2 000 m d’inspection télévisée et de 1 500 m de tests à la fumée, ainsi que des prix unitaires pour des visites, journées de reconnaissance et de levés, tarages et réunions supplémentaires.
Phase 5 — Scénarios et programme de travaux
Analyser la conformité de collecte par temps de pluie, qualifier les déversoirs et leurs besoins de surveillance, vérifier les capacités de la station selon plusieurs situations et intégrer les exigences de la DERU 2, le changement climatique et l’acceptabilité du milieu récepteur. Comparer les scénarios par avantages et inconvénients et au moyen d’une analyse multicritère, puis hiérarchiser les travaux en priorités à 5, 10 et 15 ans, avec échéancier précis pour la priorité 1.
Le programme décrit les travaux par secteur, leurs schémas, coûts d’investissement et d’exploitation, possibilités de subvention, procédures, calendrier et besoins fonciers. Il couvre notamment les réseaux, postes et ouvrages, les déversements, les inversions de branchements et la station. Les travaux programmés sont cartographiés sur plans d’ensemble et de détail, avec caractéristiques principales, code couleur des priorités et rendus SIG ; le programme est inscrit dans la trame PPI fournie.
Réunions et rendus
Prévoir 3 réunions COPIL et 4 COTECH, ainsi que les réunions de travail indiquées au CCTP ; des points d’avancement en visioconférence sont prévus toutes les 3 semaines. Les rapports provisoires sont transmis 7 jours avant chaque réunion et les comptes rendus établis sous 5 jours. Fournir un rapport final pour chaque phase, les documents intermédiaires en fichiers informatiques (Word, Excel et PDF selon le type), les plans et données SIG au format demandé, avec métadonnées, ainsi qu’une synthèse de présentation pour chaque phase.
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