Actualisation du Plan communal de sauvegarde

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour diagnostiquer et réviser le Plan communal de sauvegarde (PCS), intégrer les évolutions réglementaires et les risques nouveaux, puis produire les documents opérationnels associés. Les missions sont à chiffrer individuellement.

Diagnostic et révision du PCS

• Analyser le PCS existant, établi en 2009, et repérer les éléments à mettre à jour ou à compléter au regard des évolutions réglementaires et des risques émergents.
• Intégrer les recommandations et obligations nouvelles, notamment celles relatives aux vagues de chaleur et au grand froid, aux risques sanitaires (dont les pandémies), au terrorisme, aux grands rassemblements et aux ruptures de réseaux (électricité, eau, télécommunications).
• Prendre en compte le guide ministériel de septembre 2024, l’addendum de juin 2025 sur les vagues de chaleur et, le cas échéant, le Plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Le cahier des charges renvoie également au courrier préfectoral du 10 mars 2025.
• Réviser les procédures d’alerte, d’organisation de la gestion de crise et d’évacuation, les fiches réflexes et les plans de communication de crise.

Sensibilisation et exercice

La prestation comprend la proposition d’un programme de formation destiné aux élus, services municipaux et partenaires locaux ; la réalisation des formations est expressément exclue de la mission et ne doit pas être chiffrée.

L’accompagnement à l’exercice de mise en œuvre du PCS comprend la définition des objectifs, la conception d’un scénario adapté aux risques, la préparation des supports et « injects », l’accompagnement des acteurs, l’animation, l’évaluation et le débriefing. Un retour d’expérience (RETEX) est produit, assorti, le cas échéant, d’un plan d’actions d’amélioration.

Validation, livrables et actualisation

La version révisée du PCS est rédigée en concertation avec les services compétents, notamment la préfecture et le SDIS. Le titulaire propose un calendrier de suivi et de mise à jour régulière, sans accompagnement ultérieur au titre de cette mission.

Les livrables attendus comprennent le PCS révisé avec les procédures et fiches actions couvrant les risques identifiés, une documentation complémentaire (dont le plan de formation et les fiches réflexes mises à jour), le DICRIM actualisé et un rapport final présentant la méthodologie, les modifications et les recommandations pour la gestion future du PCS. Une tranche conditionnelle porte sur la mise à jour ultérieure de l’organisation et des procédures selon l’évolution des risques et de la réglementation ; les services de la Ville actualisent eux-mêmes en temps réel la partie « Annuaire » du PCS.