Élaboration du Plan intercommunal de sauvegarde

La tranche ferme porte sur l’élaboration du premier Plan intercommunal de sauvegarde du Grand Ouest Toulousain Agglomération, sur le périmètre de ses 9 communes membres. La mission doit organiser la solidarité intercommunale, planifier la gestion de crise au sein de l’intercommunalité et coordonner l’action avec les communes et les préfectures.

Le diagnostic territorial doit notamment traiter :

• les compétences de la collectivité et ses obligations au regard de la loi MATRAS ;
• les risques, aléas, vulnérabilités et enjeux du territoire ;
• les risques propres à chaque commune et la liste des établissements sensibles ;
• les effets à prendre en compte du risque incendie et de l’aggravation probable des vulnérabilités liée au changement climatique.

Le titulaire recense les moyens mobilisables par l’intercommunalité, les communes et les partenaires institutionnels, associatifs ou privés : moyens humains, matériels et logistiques lourds ou légers, ravitaillement, hébergement, moyens mutualisés, ressources et outils d’information, de prévention et de gestion de crise, ainsi que les moyens d’alerte et d’information d’urgence.

L’organisation du dispositif intercommunal comprend l’identification des référents, les moyens de coordination et un schéma organisationnel précisant les rôles, les actions et la communication.

Les livrables de la tranche ferme comprennent notamment un PICS opérationnel, synthétique, accessible et illustré, des cartes stratégiques, les fiches actions ou fiches missions par acteur, un annuaire de crise et les supports complémentaires nécessaires à sa mise en œuvre, tels que des conventions de mise à disposition. Chaque livrable est remis en PDF et dans une version modifiable de la suite Office ; jusqu’à 10 impressions papier par document peuvent être demandées.

La méthodologie doit assurer l’articulation entre l’intercommunalité et les communes, la mutualisation des moyens et l’appropriation du PICS. Elle précise l’équipe opérationnelle, les références, le planning, les jalons, les ateliers, les réunions COTEC et les validations en COPIL. Pour la tranche ferme, le COPIL de lancement, les ateliers avec chaque commune et l’intercommunalité, ainsi que le COPIL de restitution, se tiennent impérativement en présentiel. Les productions sont cadrées et pré-validées en COPIL avant leur soumission aux instances communautaires.

Tranches optionnelles

La tranche optionnelle 1 concerne l’organisation, le déroulement et le débriefing d’un exercice de simulation de crise en conditions réelles à l’échelle intercommunale. Elle comprend :

• une phase de cadrage et de préparation avec participants, scénario et conducteur macro ;
• une phase de conduite avec consignation chronologique des événements et des décisions ;
• une phase de retour d’expérience avec rapport d’observation et actions correctives, pouvant conduire à l’amendement du PICS.

La tranche optionnelle 2 est subdivisée en 9 tranches indépendantes, affermissables séparément, pour la mise à jour du PCS de Plaisance-du-Touch, La Salvetat-Saint-Gilles, Léguevin, Fontenilles, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Lévignac, Lasserre-Pradère, Mérenvielle et Sainte-Livrade. Chaque intervention actualise le PCS communal existant, recherche l’harmonisation avec le PICS et produit un document opérationnel, synthétique et illustré.

Coordination et propriété des productions

Les échanges associent l’équipe projet de coordination de 3 personnes, le COPIL, les référents communaux et le COTEC d’agents référents. Les documents produits deviennent la propriété exclusive du Grand Ouest Toulousain Agglomération.