Évaluation environnementale du PLUi intercommunal

Périmètre et objectifs

Réaliser l'évaluation environnementale stratégique complète d'un plan local d'urbanisme intercommunal : état initial de l'environnement (EIE), analyse des incidences sur l'environnement, évaluation des incidences Natura 2000, définition et cartographie d'une Trame Verte et Bleue (TVB) à l'échelle intercommunale, élaboration d'une OAP thématique TVB et rédaction des annexes sanitaires relatives à l'eau potable, à l'assainissement des eaux usées, à la gestion des eaux pluviales et à la gestion des déchets.

Phases et contenus techniques

Phase 1 : constitution et organisation des données de connaissance (EIE), définition des indicateurs, réunions de cadrage, préparation des jeux de données SIG et méthodes d'analyse.
Phase 2 : élaboration et évaluation d'alternatives et de scénarios, analyse des incidences potentielles, appui pédagogique et technique aux choix politiques.
Phase 3 : traduction réglementaire et opérationnelle des choix (prospections environnementales des sites projetés, rédaction d'OAP et prescriptions, propositions d'adaptations/exclusions).
Phase 4 : évaluation des incidences résiduelles, déclinaison des mesures ERC (éviter‑réduire‑compenser) par site et par pièce du document, suivi spécifique des incidences Natura 2000.
Phase 5 : rédaction des annexes sanitaires (eau potable, assainissement, eaux pluviales, gestion des déchets) et montage final du dossier (rapport environnemental et synthèse non technique).

Livrables et formats

Rapports et documents techniques par phase, atlas et cartes, supports d'atelier et notes méthodologiques.
Livrables cartographiques fournis avec métadonnées, compatibles SIG : GeoPackage, shapefile (projection indiquée pour livraison des données).
Proposition et définition d'indicateurs de suivi pour mesurer les effets des mesures et du document.

Gouvernance et modalités de travail

Pilotage par réunions de pilotage, groupes thématiques et ateliers (CIMe, ateliers thématiques, etc.).
Transmission et traçabilité des données collectées et des décisions prises ; intégration des données mises à disposition et possibilité de prospections complémentaires.

Exigences méthodologiques et compétences

Application de la séquence ERC (Éviter‑Réduire‑Compenser), conformité au cadre réglementaire applicable à l'évaluation environnementale stratégique.
Équipe pluridisciplinaire attendue avec compétences en écologie/naturalisme, expertise en eau et assainissement, gestion des déchets, SIG et rédaction d'évaluations environnementales.
Livraison d'un rapport environnemental final intégrant les avis, et d'un résumé non technique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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