Actualisation de l'état initial de l'environnement et évaluation environnementale du PLUi-D
Date limite
28 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Pyrénées-Orientales (66)Durée
12 mois (tranche ferme) ; 36 mois (tranche optionnelle)
Budget
Max: 300 000 €
Actualisation de l'état initial et évaluation environnementale
Objectif principal
- Actualiser l'état initial de l'environnement à l'échelle intercommunale et des zones de projet.
Phasage et contenus techniques
- Phase 1 : diagnostic environnemental détaillé (état initial), intégration du volet déplacements, collecte et synthèse des données naturalistes et territoriales.
- Phase 2 : identification et cartographie des continuités écologiques terrestres et aquatiques (approche multi‑scalaire), méthodologie d'analyse, sources de données à mobiliser et traduction cartographique.
- Phase 3 : actualisation de l'évaluation environnementale, articulation avec documents supérieurs, analyse des incidences (dont Natura 2000), justification des choix, définition et hiérarchisation des mesures ERC (éviter, réduire, compenser), élaboration d'indicateurs de suivi et d'un résumé non technique.
Livrables et formats
- Rapports (état initial, continuités écologiques, rapport valant EE), atlas cartographique TVB, tableaux ERC, résumé non technique, jeux de données SIG et tableaux récapitulatifs.
- Formats exigés : Word, PDF, Excel et données SIG compatibles.
Travail transversal et exigences méthodologiques
- Intégration explicite des enjeux mobilités‑urbanisme‑environnement et démonstration de la capacité à appréhender leurs interactions.
- Fourniture d'une chef de projet unique et d'une équipe avec compétences naturalistes, cartographie/SIG et expérience en évaluation environnementale de documents d'urbanisme.
Options complémentaires
- Prestation complémentaire sur bon de commande : identification et cartographie SIG de zones préférentielles de renaturation (méthodologie et propositions d'intégration cartographique).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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