Études environnementales liées au PLUi
Objet et périmètre des études
Objectif général
Réaliser l'évaluation environnementale d'une procédure d'évolution de PLUi, comprenant l'analyse réglementaire, l'identification des enjeux environnementaux et l'articulation des conclusions avec les pièces du PLUi.
Prestations détaillées
- Évaluation environnementale complète : diagnostic contextualisé, cadre légal, identification et analyse des impacts potentiels, formulation de mesures d'évitement/mitigation/compensation, et rédaction d'un rapport d'évaluation.
- Rendus techniques : rapport d'étude principal, résumé non technique, cartographies analytiques et cartographies thématiques, bases SIG exploitables, et livrables modifiables (formats Word/PowerPoint) en complément des livrables PDF.
Inventaires et expertises terrain
- Inventaires faune, flore et zones humides : prospections méthodologiques (botaniques, pédologiques, faune), protocoles d'inventaire adaptés aux milieux, relevés site par site, prises de photographies géoréférencées.
- Cartographie et SIG : production et livraison des couches SIG géoréférencées conformes aux normes CNIG/PCRS, orthophotos et schémas, transferts de jeux de données exploitables (formats compatibles SIG standards).
Relecture et contrôle documentaire
- Relecture critique et contrôle de conformité réglementaire des pièces d'évolution du document d'urbanisme : vérifications, remarques techniques et recommandations écrites pour intégration au dossier.
Organisation des prestations et échanges
- Animation et participation aux réunions techniques et politiques (visioconférences et présentiel selon besoin), coordination des échanges, transmission de comptes-rendus et livrables intermédiaires.
Exigences méthodologiques et formats
- Respect des méthodologies réglementaires pour inventaires de zones humides (référentiels applicables), intégration des dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme, application des standards de géoréférencement et de cartographie.
Livrables attendus
- Rapports d'évaluation et synthèses non techniques, dossiers d'inventaire (rapports site par site), jeux de données SIG et cartographies, photos géoréférencées, et documents modifiables et PDF pour diffusion et intégration.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale du PLUm
Nantes Métropole
Inventaire naturaliste pour aménagement de zone d'activité
Communauté de communes Estuaire et Sillon
Évaluation environnementale de la révision du PLUi-H
Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.