Études environnementales liées au PLUi

Communauté de Communes Sèvre et Loire
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Date limite
30 juin 2026 à 10 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Objet et périmètre des études

Objectif général

Réaliser l'évaluation environnementale d'une procédure d'évolution de PLUi, comprenant l'analyse réglementaire, l'identification des enjeux environnementaux et l'articulation des conclusions avec les pièces du PLUi.

Prestations détaillées

  • Évaluation environnementale complète : diagnostic contextualisé, cadre légal, identification et analyse des impacts potentiels, formulation de mesures d'évitement/mitigation/compensation, et rédaction d'un rapport d'évaluation.
  • Rendus techniques : rapport d'étude principal, résumé non technique, cartographies analytiques et cartographies thématiques, bases SIG exploitables, et livrables modifiables (formats Word/PowerPoint) en complément des livrables PDF.

Inventaires et expertises terrain

  • Inventaires faune, flore et zones humides : prospections méthodologiques (botaniques, pédologiques, faune), protocoles d'inventaire adaptés aux milieux, relevés site par site, prises de photographies géoréférencées.
  • Cartographie et SIG : production et livraison des couches SIG géoréférencées conformes aux normes CNIG/PCRS, orthophotos et schémas, transferts de jeux de données exploitables (formats compatibles SIG standards).

Relecture et contrôle documentaire

  • Relecture critique et contrôle de conformité réglementaire des pièces d'évolution du document d'urbanisme : vérifications, remarques techniques et recommandations écrites pour intégration au dossier.

Organisation des prestations et échanges

  • Animation et participation aux réunions techniques et politiques (visioconférences et présentiel selon besoin), coordination des échanges, transmission de comptes-rendus et livrables intermédiaires.

Exigences méthodologiques et formats

  • Respect des méthodologies réglementaires pour inventaires de zones humides (référentiels applicables), intégration des dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme, application des standards de géoréférencement et de cartographie.

Livrables attendus

  • Rapports d'évaluation et synthèses non techniques, dossiers d'inventaire (rapports site par site), jeux de données SIG et cartographies, photos géoréférencées, et documents modifiables et PDF pour diffusion et intégration.

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