Acquisition d’un voilier de course d’occasion

Fourniture d’un voilier d’occasion de classe Figaro Bénéteau 3 ou équivalent, identifié par son numéro de coque, son immatriculation et son numéro de voile. Le bateau doit être navigable et opérationnel, sans défaut structurel non réparé compromettant la sécurité ou l’usage prévu. Les justificatifs de conformité à la version du règlement de classe en vigueur à la contractualisation et les documents de transfert de propriété sont remis. Les réparations antérieures sont déclarées et documentées.

Une expertise indépendante, financée par l’acheteur, intervient après notification et avant d’éventuels travaux. Elle porte notamment sur la structure et les appendices, le gréement, le moteur, les systèmes, la sécurité, l’inventaire des voiles, les dossiers de sinistre, les essais et la conformité. Son rapport décrit la méthode, les zones accessibles et les limites des contrôles, les défauts et leur gravité, leurs incidences, les correctifs, les coûts indicatifs et la conclusion. Le vendeur prend en charge les réparations immédiates requises pour la sécurité et l’usage prévu à la livraison. Un défaut structurel majeur peut entraîner la résiliation du marché.

Équipements et historique

• Historique des talonnages, collisions, démâtages et réparations structurelles, avec rapports, factures, photographies et éléments d’assurance disponibles.
• Gréement (mât, bôme, haubans, étais, cages, ridoirs, fixations et gréement courant) en état d’usage, contrôlé, sans échéance connue incompatible avec le programme de la première saison ; l’offre décrit son âge, les contrôles, préconisations et pièces remplacées. Les remises à niveau nécessaires à la conformité et à l’usage sont incluses.
• Moteur et énergie : identification, heures compteur, entretien, refroidissement, transmission, charge, batteries et circuit électrique ; factures disponibles à fournir, absence de fuite anormale et fonctionnement conforme lors des essais de réception.
• Électronique : centrale, instruments, capteurs, pilote automatique, communication et localisation inclus, vérifiés en fonctionnement. Modèles, numéros, logiciels et licences transférables sont identifiés ; les éléments non compris sont signalés, et aucune licence tierce n’est réputée transférée sans droit établi.

Voiles, sécurité et matériel

Au minimum deux jeux de voiles, l’un de régate et l’autre d’entraînement. Chacun comprend au minimum une grand-voile, un J2, un A2, un A4 et un gennaker, ainsi que les voiles de gros temps requises par les règles applicables. Pour chaque voile comprise, l’offre précise le type, la marque, l’année, l’historique d’usage connu, l’état, les réparations, le marquage et la conformité ; la seule date de fabrication ne détermine pas son aptitude.

Un inventaire des matériels de sécurité, de leurs révisions, certificats et échéances est remis. Les équipements de sécurité doivent être valides à la réception et valables pour l’année 2027. Sont également compris un ber adapté, identifié et en état, l’accastillage nécessaire, ainsi qu’un mouillage et un amarrage adaptés.

Livraison, prise en main et assistance

Le vendeur organise et assume la livraison, le convoyage ou transport, les assurances et les manutentions nécessaires ; toute exclusion de ces éléments est incompatible avec un prix de base tout compris. Les manutentions liées à l’expertise préalable financée par la CARA sont distinctes.

La prise en main comprend deux journées de sept heures chacune pour un groupe de quatre personnes désignées par la CARA, dans les quinze jours suivant l’admission. Le programme couvre les systèmes, la sécurité, les réglages de base, l’entretien et des essais pratiques compatibles avec la météo ; l’intervenant doit disposer des compétences et assurances adaptées. Une assistance de démarrage à distance est prévue pendant quinze jours, avec un premier retour sous deux jours ouvrés. Un accompagnement lors de la première compétition de la saison constitue un plus.

Travaux, environnement et documents

L’offre distingue les travaux à réaliser avant livraison des opérations ultérieures prévisibles. Pour les premiers, elle indique le responsable, la méthode, le coût inclus et le justificatif de réalisation ; les opérations futures sont communiquées à titre informatif pour le plan d’exploitation. Les échéances connues du gréement, des radeaux, des batteries et des autres matériels sont déclarées. Un calendrier prévisionnel d’entretien sur trois ans, avec coûts indicatifs, hypothèses et échéances, est demandé dans le mémoire technique.

Les engagements environnementaux retenus au marché sont compris dans les prestations et vérifiés à la réception et lors de la prise en main. Sont remis les justificatifs nécessaires, la documentation technique disponible, les références et sources d’approvisionnement des principales pièces d’usure, ainsi que les pièces de rechange et l’outillage compris dans la vente. Les dispositifs de réduction ou de suivi des consommations prévus dans l’offre sont livrés en état de fonctionnement et leur usage expliqué. Les dispositifs prévus pour limiter les rejets et stocker les déchets à bord jusqu’au débarquement doivent préserver les manœuvres et la sécurité.

Les documents à remettre comprennent le titre de propriété ou l’acte de francisation, les documents de conformité existants et applicables, une attestation du vendeur sur les sûretés et droits de tiers, l’inventaire complet, l’historique et les rapports de travaux, les manuels, clés et codes transférables, ainsi que les justificatifs de classe, de sécurité et de révision.