Acquisition de véhicules d’occasion

Acquisition d’un ou plusieurs véhicules complets de moins de 3,5 tonnes destinés à la flotte du bénéficiaire. Le besoin peut porter sur des véhicules particuliers ou utilitaires, à motorisation essence, gaz, diesel, hybride, hybride rechargeable ou électrique.

Les véhicules particuliers couvrent les segments petite citadine (A), petite polyvalente (B), compacte polyvalente (C), berline (D), petit, moyen ou grand SUV, ludospace 5 places et véhicules de transport de 7, 8 ou 9 personnes. Les véhicules utilitaires comprennent les quadricycles et les petits, moyens ou grands utilitaires de type fourgonnette, susceptibles d’être aménagés, équipés ou transformés.

Seuils et état des véhicules

• Kilométrage maximal à la proposition : 40 000 km pour un véhicule particulier et 80 000 km pour un véhicule utilitaire.
• Âge maximal : 48 mois depuis la première immatriculation, calculés à la date de remise de l’offre.
• Chaque véhicule bénéficie d’une garantie commerciale d’au moins 6 mois à compter de sa livraison ; une garantie plus longue est valorisée dans l’évaluation.
• Pour un véhicule électrique, fournir un certificat daté et signé de l’état de santé de la batterie (SOH), établi par un professionnel agréé ou le constructeur, indiquant le pourcentage de capacité résiduelle par rapport à la capacité d’origine.

Offre et justificatifs par véhicule

Compléter un cadre de réponse par besoin et par véhicule proposé. Joindre le certificat d’immatriculation, l’attestation de non-gage, la fiche technique détaillée, l’historique d’entretien et de maintenance, les informations de garantie et le devis détaillé. La proposition commerciale indique les prix HT et TTC, livraison incluse. Les véhicules électriques sont accompagnés de l’extrait ou de la capture de la fiche ADEME requise. Fournir également des photographies récentes des quatre faces extérieures et de l’intérieur du véhicule.

La notification du marché spécifique vaut bon de commande. Le véhicule est livré chez le bénéficiaire ou mis à disposition dans les locaux du titulaire, selon le choix du bénéficiaire. Le délai maximal est de 15 jours ouvrés à compter de la commande et du paiement de l’avance prévue ; un retard entraîne une pénalité de 50 € par jour ouvré.

Les véhicules font l’objet d’une vérification simple par le bénéficiaire conformément aux règles applicables aux marchés de fournitures et services. La facturation intervient après livraison effective et conformité ; le solde est payé après réception conforme. Le cadre prévoit l’indication de la date de livraison ou de mise à disposition proposée.