Acquisition de véhicules d'occasion

Mairie de Savigny-le-Temple
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Savigny-le-Temple (77)
Durée
Durée jusqu'à l'accomplissement des obligations, garantie minimale 6 mois incluse; délai maximal de livraison 1 mois
Budget
Non précisé

Véhicule service des sports

Description générale

  • Fourniture et livraison d'un véhicule d'occasion adapté aux besoins du service des sports, avec éventuels aménagements (portes, coffre, attelage) précisés en annexe.

Documents et formalités

  • Remise de la carte grise, fiche technique, carnet d'entretien, contrôle technique si nécessaire et rapport Histovec ou équivalent traduit.
  • Documentation technique fournie, préférence pour format dématérialisé.

Exigences techniques et contrôles

  • Aménagements/équipements spécifiques (crochet d'attelage, coffre, organisation intérieure) définis dans le descriptif technique annexé.
  • Contrôles à la livraison : diagnostic électronique, vérification du kilométrage et contrôle corrosion/éléments de sécurité.

Conditions commerciales et garanties

  • Prix global et forfaitaire couvrant fourniture, transport, déchargement, formalités d'immatriculation et garantie.
  • Garantie minimale 6 mois pièces et main d'œuvre et mise à disposition d'un véhicule de remplacement si immobilisation >8 jours.

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