Acquisition de véhicules d'occasion

Date limite

24 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Savigny-le-Temple (77)

Durée

Durée jusqu'à l'accomplissement des obligations, garantie minimale 6 mois incluse; délai maximal de livraison 1 mois

Budget

Non précisé

Véhicule de viabilité hivernale

Description générale

Fourniture et livraison d'un véhicule d'occasion adapté aux opérations de viabilité hivernale, livré prêt à l'usage.

Documents et formalités

Remise de la carte grise (ou certificat provisoire) et des documents administratifs et techniques (fiche technique, carnet d'entretien, contrôle technique si nécessaire, rapport Histovec ou équivalent traduit).
Démarches préalables permettant la délivrance de la carte grise à la charge du fournisseur.

Exigences techniques et contrôles

Respect des caractéristiques techniques définies dans l'annexe descriptive (équipements hivernaux obligatoires décrits dans le descriptif annexé).
Contrôles à la livraison : diagnostic électronique, vérification cohérence du kilométrage, contrôle corrosion et éléments de sécurité.

Conditions commerciales et garanties

Prix global et forfaitaire couvrant fourniture, transport, déchargement, formalités et garantie.
Garantie minimale 6 mois pièces et main d'œuvre; prise en charge transport et main d'œuvre incluse; mise à disposition d'un véhicule de remplacement équivalent si immobilisation dépassant 8 jours.

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