Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion

Le système permet de mettre en concurrence les opérateurs admis pour des marchés spécifiques. Le dossier de chaque consultation précisera les caractéristiques techniques des véhicules recherchés. Le dispositif distingue les véhicules neufs et d’occasion.

Typologie et quantités indicatives

Les quantités ci-dessous sont estimées et non contractuelles sur la durée du système :

| Type de véhicule | Quantité estimée |
|---|---:|
| Citadine 4 à 5 places | 2 |
| Utilitaire 5 places | 2 |
| Utilitaire 2 ou 3 places | 5 |
| Utilitaire 4x4, 2 ou 4 places | 1 |

La typologie du règlement mentionne également une berline ou un petit SUV, sans quantité associée dans cette liste.

Prestations et équipements compris

Le vendeur fournit le ou les véhicules présentés dans son offre retenue et les livre au point indiqué pour la commande. Les véhicules doivent être conformes à la réglementation permettant leur circulation en France. Le vendeur accomplit les formalités nécessaires à la vente, y compris, le cas échéant, au regard de la réglementation du pays d’origine du véhicule ou du vendeur.

Il effectue les démarches d’immatriculation en France après réception d’un mandat ou d’une procuration de l’acheteur, ainsi que celles nécessaires à la fourniture de la vignette Crit’Air. Les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire doivent être accompagnés d’un procès-verbal attestant d’un contrôle valide, effectué moins de six mois avant la vente.

À la livraison, le véhicule doit être propre, nettoyé intérieurement et extérieurement, et disposer du plein de carburant ou d’énergie. Il doit aussi être équipé des accessoires nécessaires à sa circulation en France, notamment un triangle de signalisation et un gilet jaune.

Garanties et justificatifs d’entretien

Tout véhicule d’occasion bénéficie d’une garantie nationale minimale de six mois, pièces et main-d’œuvre, à compter de la livraison. Une garantie complémentaire peut être proposée selon les prescriptions de la consultation et l’offre du vendeur. Le véhicule est livré avec son carnet d’entretien et, le cas échéant, les documents — dont les factures — justifiant son entretien conformément aux préconisations du constructeur depuis sa mise en circulation.

La réception comprend la livraison et les opérations de vérification prévues au marché spécifique.