Acquisition de véhicules neufs et d'occasion avec reprise

Le lot couvre six sous-catégories de véhicules neufs destinés aux déplacements professionnels, au transport de patients ou de résidents, aux déplacements de personnes à mobilité réduite et aux activités logistiques ou techniques. Les véhicules des catégories ordinaires sont proposés à 0 km ; les spécifications sont des minima et les consultations spécifiques peuvent les préciser ou les renforcer.

Profils et exigences principales

• Berline / tourisme : au moins 5 places et coffre d’au moins 300 L ; motorisation au choix. Climatisation, airbags, ABS, ESP et limiteur-régulateur, ainsi que CarPlay/Android Auto ou GPS, sont obligatoires. Garantie constructeur d’au moins 2 ans à kilométrage illimité.
• Break / familial : au moins 5 places et coffre d’au moins 500 L sièges en place ; motorisation au choix. Banquettes rabattables souhaitées. Climatisation et équipements de sécurité et de conduite spécifiés obligatoires ; garantie constructeur d’au moins 2 ans à kilométrage illimité.
• Utilitaire : fourgonnette ou fourgon de PTAC ≤ 3,5 t, charge utile ≥ 500 kg et volume de chargement ≥ 3 m³. Portes arrière battantes ou hayon avec ouverture ≥ 180° ; motorisation diesel, GNV, hybride ou électrique. Climatisation conducteur et équipements de sécurité et de conduite spécifiés obligatoires ; garantie d’au moins 2 ans.
• Ludospace type Kangoo : plus de 5 places, avec possibilité d’une version 7 places, coffre ≥ 500 L et porte(s) latérale(s) coulissante(s). Motorisation au choix, climatisation, ABS et ESP obligatoires ; garantie constructeur d’au moins 2 ans à kilométrage illimité.
• Minibus / 9 places : au moins 8 passagers et 1 conducteur, accès latéral direct par porte coulissante, climatisation dans les zones conducteur et passagers et ceintures pour tous les occupants. Motorisation diesel, GNV, hybride ou électrique ; équipements de sécurité et de conduite spécifiés obligatoires. Garantie constructeur d’au moins 2 ans à kilométrage illimité.
• TPMR / PMR : véhicule aménagé pour le transport de personnes en fauteuil roulant, avec au moins un emplacement homologué. Réception CE M1 ou M2 et aménagement homologué, conformes notamment au décret n° 2009-505 ; arrimage du fauteuil et retenue de l’occupant conformes à ISO 10542 ou équivalent, avec certificat de conformité de l’aménagement. Rampe PMR homologuée manuelle ou électrique, ceintures pour tous les occupants, plancher antidérapant, poignées d’aide et éclairage intérieur renforcé ; hauteur utile de 1 400 mm minimum dans la zone passager et climatisation passagers. Garantie mécanique d’au moins 2 ans à kilométrage illimité et garantie des aménagements PMR d’au moins 1 an.

Données et évolutions technologiques
Pour chaque véhicule, l’offre indique les émissions de CO₂ selon le cycle WLTP, la norme Euro et le type d’énergie. Pour un véhicule électrique, elle précise aussi l’autonomie certifiée WLTP, le rapport SOH de la batterie de traction (résultat impérativement ≥ 92), les temps de recharge normale et rapide le cas échéant, ainsi que la présence et le type du câble. Des évolutions de motorisation, de sécurité, d’aide à la conduite ou de performance environnementale peuvent être proposées si elles respectent les minima, conviennent à l’usage des établissements et n’entraînent pas de surcoût injustifié.

Une option de reprise des véhicules remplacés peut être activée dans un marché spécifique ; si elle l’est, le véhicule repris est pris en charge dans les 15 jours calendaires suivant la livraison du véhicule fourni et un bon de reprise contradictoire est établi.