Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs ou d’occasion

Fourniture de voitures neuves destinées aux déplacements professionnels des personnels des établissements adhérents, notamment pour les déplacements administratifs et techniques, les activités logistiques et les équipes mobiles de soins. Les marchés spécifiques préciseront le modèle et les caractéristiques attendues selon le besoin.

Les véhicules devront être conformes à la réglementation française et européenne en vigueur et homologués pour circuler en France. Les équipements de sécurité réglementaires sont requis; le marché spécifique déterminera, parmi les équipements proposés, ceux exigés pour le véhicule : ABS, ESP, aide au freinage d’urgence, surveillance de la pression des pneumatiques, airbags conducteur et passager, aide au stationnement et caméra de recul. Les caractéristiques de sécurité devront être présentées de façon détaillée et vérifiable.

Selon le besoin du marché spécifique, des équipements complémentaires pourront être demandés : climatisation, système multimédia, Bluetooth, compatibilité smartphone de type CarPlay ou équivalent, régulateur ou limiteur de vitesse.

L’offre de chaque marché spécifique indiquera systématiquement le type de motorisation, les émissions de CO₂ et, pour les véhicules électrifiés, l’autonomie. Les données seront justifiées par des documents techniques ou d’homologation. Les exigences environnementales minimales seront précisées dans les documents de chaque marché spécifique.

À la livraison, le titulaire remettra notamment le certificat de conformité, la carte grise ou les documents permettant son établissement, le carnet d’entretien et la notice d’utilisation. La présence des documents administratifs conditionne la validation de la réception et le paiement de la facture. Le véhicule sera préparé, propre et révisé, sans dommage significatif affectant son fonctionnement, avec des pneumatiques conformes à la réglementation. La livraison, franco de port et d’emballage, comprend la remise des documents nécessaires à la mise en circulation et la pose des plaques lorsque cette formalité incombe au titulaire. Le marché spécifique fixe le délai de livraison.

La fourniture est soumise à vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison. Elle bénéficie d’une garantie minimale d’un an à compter de la décision d’admission; les remises en état ou remplacements couverts sont à la charge du titulaire, frais de déplacement, conditionnement, emballage et transport compris.