Acquisition de véhicules et matériels motorisés

Objet

• Fourniture de véhicules de type berline (neufs, d'occasion et/ou en LOA selon les marchés spécifiques).

Caractéristiques et documents

• Caractéristiques techniques précises (modèle, motorisation, équipements, options, normes) définies dans chaque marché spécifique.
• Chaque livraison doit être accompagnée d'un bon/état de livraison détaillant la référence de la commande, l'identification du titulaire et l'inventaire par colis.

Obligations d'exécution

• Prix forfaitaire couvrant l'ensemble des charges liées à la fourniture demandée (transport, assurance, conditionnement, etc.).
• Responsabilité du titulaire pour le conditionnement, le transport, le chargement et le déchargement.
• Collecte et reprise des emballages en vue de recyclage ou réutilisation lorsque possible et sauf contraintes sanitaires.
• Interdiction de sous-traitance pour l'exécution ; groupement possible selon règles contractuelles.
• Garantie minimale de 12 mois (possibilité d'exiger des extensions dans les marchés spécifiques).
• Application possible de surveillance en usine et contrôles techniques selon les dispositions applicables.