Acquisition de véhicules légers et utilitaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Véhicules légers
Fourniture et caractéristiques
- Fourniture de véhicules des segments A/B1, B/B2, B+, C/M1, avec motorisation thermique, hybride ou électrique et transmission 4x2 ou 4x4.
- Offre distincte exigée par catégorie de véhicule ; chaque véhicule livré doit correspondre exactement à la fiche descriptive fournie.
Options, tarification et bordereau
- Remise d’un bordereau des prix unitaires détaillant le prix TTC du véhicule et le prix unitaire de chaque option.
- Indication séparée du coût de la vignette Crit’Air (si applicable), du coût de la carte grise et du coût de l’assurance complémentaire.
Formalités, livraison et documents remis
- Prise en charge des formalités d’immatriculation en France (carte grise au nom de l’acheteur) et des opérations administratives associées.
- Livraison à la charge du fournisseur ; véhicule livré propre et avec le plein de carburant/énergie.
- Documents à fournir à la livraison : bulletin de livraison renseigné, carnet d’entretien (pour occasion), certificat de situation administrative (occasion, <15 jours), contrôle technique (occasion, <6 mois), notice d’utilisation, garantie, carte grise, plaques, vignette Crit’Air (si applicable).
Garantie, SAV et engagements opérationnels
- Garantie minimale proposée de 12 mois (neuf et occasion) ; durée et modalités précisées dans l’offre.
- Garantie couvrant pièces, main-d’œuvre, frais d’envoi et déplacement sauf exclusions expressément indiquées.
- Délai maximal d’intervention pour réparation/mise au point : 4 semaines ; immobilisation > 7 jours calendrier => mise à disposition d’un véhicule de prêt équivalent aux frais du titulaire.
Exigences spécifiques pour véhicules d’occasion
- Première mise en circulation ≤ 3 ans.
- Kilométrage maximum certifié au compteur : 30 000 km.
- Contrôle technique de moins de 6 mois fourni à la livraison.
- Conservation du véhicule proposé sur parc pendant 15 jours ouvrés lorsque cela est demandé pour analyse.
Information coûts d’exploitation
- Fourniture d’un détail prévisionnel des coûts d’exploitation sur 3 ans (entretien, réparations, consommables) pour chaque véhicule proposé.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
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