Acquisition de véhicules légers et utilitaires

SEM4V
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 mai 2029 à 08 h
Localisation
Ugine (73)
Durée
4 ans (du 15/05/2025 au 14/05/2029)
Budget
Non précisé

Véhicules légers

Fourniture et caractéristiques

  • Fourniture de véhicules des segments A/B1, B/B2, B+, C/M1, avec motorisation thermique, hybride ou électrique et transmission 4x2 ou 4x4.
  • Offre distincte exigée par catégorie de véhicule ; chaque véhicule livré doit correspondre exactement à la fiche descriptive fournie.

Options, tarification et bordereau

  • Remise d’un bordereau des prix unitaires détaillant le prix TTC du véhicule et le prix unitaire de chaque option.
  • Indication séparée du coût de la vignette Crit’Air (si applicable), du coût de la carte grise et du coût de l’assurance complémentaire.

Formalités, livraison et documents remis

  • Prise en charge des formalités d’immatriculation en France (carte grise au nom de l’acheteur) et des opérations administratives associées.
  • Livraison à la charge du fournisseur ; véhicule livré propre et avec le plein de carburant/énergie.
  • Documents à fournir à la livraison : bulletin de livraison renseigné, carnet d’entretien (pour occasion), certificat de situation administrative (occasion, <15 jours), contrôle technique (occasion, <6 mois), notice d’utilisation, garantie, carte grise, plaques, vignette Crit’Air (si applicable).

Garantie, SAV et engagements opérationnels

  • Garantie minimale proposée de 12 mois (neuf et occasion) ; durée et modalités précisées dans l’offre.
  • Garantie couvrant pièces, main-d’œuvre, frais d’envoi et déplacement sauf exclusions expressément indiquées.
  • Délai maximal d’intervention pour réparation/mise au point : 4 semaines ; immobilisation > 7 jours calendrier => mise à disposition d’un véhicule de prêt équivalent aux frais du titulaire.

Exigences spécifiques pour véhicules d’occasion

  • Première mise en circulation ≤ 3 ans.
  • Kilométrage maximum certifié au compteur : 30 000 km.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois fourni à la livraison.
  • Conservation du véhicule proposé sur parc pendant 15 jours ouvrés lorsque cela est demandé pour analyse.

Information coûts d’exploitation

  • Fourniture d’un détail prévisionnel des coûts d’exploitation sur 3 ans (entretien, réparations, consommables) pour chaque véhicule proposé.

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