Acquisition de véhicules légers et utilitaires

Motorisations admises

• Thermique, hybride ou électrique.

Segments techniques et capacité

• Segment A (mini citadine) : 4 places (ex. Twingo, Ford KA).
• Segment B (citadine) : 4–5 places (ex. Clio, C3, 208).
• Segment C (berline compacte) : 4–5 places (ex. 308, Focus).
• Ludospaces (familial) : 5–7 places (ex. Kangoo, Berlingo, Rifter).
• Minibus familial : 8–9 places (ex. Trafic).

Quantités et engagement

• Quantités minimales indicatives par segment (estimatives fournies dans l'accord‑cadre) ; quantité maximale globale pour le lot sur la durée : 20 véhicules sur 4 ans.

Modalités techniques des commandes subséquentes (AES)

• Chaque commande subséquente spécifiera le descriptif technique précis (segment, motorisation, options, état si occasion, kilométrage, délais, prix ferme) auquel il faudra répondre strictement.
• Les offres doivent comporter les éléments techniques demandés dans l'AES (caractéristiques et conformité au descriptif transmis).

Pièces et éléments techniques attendus

• Acte d'Engagement subséquent, descriptif technique complété et signé.
• Pour l'accord‑cadre : Acte d'Engagement, Cahier des Clauses Particulières, Mémoire Technique détaillant les gammes proposées (neuf/occasion) et Mémoire relatif au développement durable.

Garanties et maintenance

• La durée et les modalités de garantie sont définies au niveau de chaque AES et font partie du périmètre d'exécution de la commande subséquente.