Acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion

Pays de Montbéliard Agglomération
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Date limite
22 juin 2026 à 12 h
Localisation
Montbéliard (25)
Durée
9 mois
Budget
Min: 72 000 € - Max: 110 000 €

Caractéristiques générales des véhicules

Objet

  • Fourniture, livraison et remise en état de fonctionnement de véhicules conformément aux caractéristiques techniques demandées ; fourniture des documents administratifs d'immatriculation et pose des plaques.

Garantie et conformité

  • Garantie minimale exigée : 1 an.
  • Conformité aux normes et spécifications techniques en vigueur et à la norme d'émission Euro 6.
  • Variantes non autorisées : les propositions doivent strictement respecter les spécifications techniques demandées.

Fourniture / prestations communes

  • Fourniture et vérification des véhicules neufs ou d'occasion selon le lot.
  • Fourniture de la carte grise et fourniture/pose des plaques d'immatriculation.
  • Livraison prise en charge par le titulaire jusqu'au lieu de livraison indiqué ; stockage, emballage et transport à la charge du titulaire ; emballages restent propriété du titulaire.

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