Fourniture de véhicules et châssis porteurs

Communauté d'Agglomération Grand Lac
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 mars 2030 à 11 h
Localisation
Grand-Lac
Durée
6 ans (à compter de l'AAPC)
Budget
Non précisé

Véhicules légers non utilitaires (neufs ou d'occasion)

Objet de la fourniture

  • Fourniture de véhicules légers non utilitaires, neufs ou d'occasion, conformes à la réglementation française de circulation.

Prestation incluse

  • Fourniture du véhicule tel que présenté dans l'offre, livraison au lieu indiqué sans frais supplémentaires.
  • Réalisation des formalités administratives et d'immatriculation en France sur mandat/procuration.
  • Fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
  • Pour véhicules d'occasion : contrôle technique valide daté de moins de 6 mois.
  • Véhicule livré propre (intérieur/extérieur), avec plein de carburant/énergie si moteur présent.
  • Équipements de sécurité fournis (triangle, gilet jaune, etc.), carnet d'entretien et documentation technique en français.

Contraintes et exigences

  • Fourniture des documents originaux lisibles à la livraison (carte grise, COC si applicable, garantie, carnet d'entretien, Crit'Air le cas échéant).
  • Les prix unitaires HT doivent couvrir la fourniture, livraison, formalités, nettoyage et plein.

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