Acquisition de matériels roulants neufs ou d’occasion

La catégorie prévoit une quantité estimative de 3 véhicules. Elle couvre notamment les véhicules légers de type citadine et berline. Les marchés spécifiques préciseront les modèles, équipements, quantités commandées et délais de livraison ; les matériels peuvent être neufs ou d’occasion.

Les véhicules et équipements présentés dans l’offre doivent être fournis conformément aux caractéristiques du marché spécifique. Ils doivent être propres avant réception et respecter les règles applicables, notamment celles relatives au bruit. Les documents et consignes d’utilisation et de sécurité sont à remettre en français.

La préparation et la mise en service, y compris installation, réglages ou paramétrages éventuels et formation des agents utilisateurs, sont prévues sauf disposition contraire. Une garantie et un service après-vente sont également demandés. Pour les véhicules, les marchés spécifiques peuvent prévoir une récupération sur parc, une livraison imposée ou une livraison comme prestation supplémentaire éventuelle. En cas de livraison, le transport, le chargement, l’arrimage et le déchargement sont sous la responsabilité du titulaire ; la fourniture est accompagnée d’un bon de livraison et fait l’objet d’un procès-verbal de réception.

Pour un véhicule d’occasion, le contrôle technique doit être valide depuis moins de 2 mois à la date d’acquisition et ne présenter aucune anomalie majeure, sous réserve d’une exception mentionnée mais non détaillée. Le véhicule doit être immatriculé, complet, doté des accessoires nécessaires à la circulation en France et livré avec le plein de carburant ou d’énergie. Le carnet d’entretien est fourni ; pour un véhicule d’occasion, les documents justifiant le bon entretien depuis la mise en circulation sont également requis.